Annexe 8 - Ordre du jour de la réunion de clôture

Présentations

Gestionnaire de vérification.

Mot d'ouverture

Autorité de convocation - (le cas échéant).

Sommaire narratif

  • Maintenance -
  • Opérations -

Constatations de vérification

Dans la mesure du possible, expliquer qu'il n'y aura pas de discussions sur les constatations puisque ces dernières ont déjà fait l'objet de discussions lors des réunions quotidiennes des équipes avec la compagnie et que les prochaines discussions pourront se faire dans le cadre du processus d'approbation du plan des mesures correctives.

Activités après la vérification

Expliquer la prochaine étape de la vérification :

  • Informer les personnes présentes que le rapport de vérification sera présenté dans les dix jours ouvrables (passer brièvement en revue le contenu du rapport).
  • Expliquer que le rapport sera analysé par l'autorité de convocation et par ses gestionnaires/représentants de l'aviation commerciale et d'affaires, maintenance et construction ainsi qu'application des règlements de l'aéronautique (indiquer la possibilité que des mesures d'application des règlements soient prises). Mentionner la participation de l'équipe de gestion au processus d'approbation.
  • Mentionner que la compagnie disposera de trente jours ouvrables (à compter de la date de réception du rapport) pour produire un plan des mesures correctives qui contiendra les mesures à court et à long termes proposées pour corriger tous les éléments de non-conformité.
  • Expliquer que la compagnie doit s'attendre à faire l'objet d'inspections de suivi après la mise en oeuvre du plan des mesures correctives afin de confirmer l'efficacité du plan d'action.
  • Indiquer que la compagnie sera informée de la conclusion officielle de la vérification.

Accès à l'information

(Expliquer brièvement les règles pertinentes de la loi sur l'accès à l'information.)

Observations finales

Inviter le président/PDG de la compagnie à formuler ses observations finales; et le gestionnaire de vérification conclura la réunion.

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