Annexe 9 - Lettre d'accompagnement du rapport de vérification

Drapeau du Canada Gouvernement du Canada

Toronto (Ontario)
M5F 7J9

Courrier recommandé 5258-1-23456

6 juillet 2000

Monsieur I. Stravinski
Président, compagnie Acmé Aéro limitée
Aéroport international Macdonald-Cartier
Ottawa (Ontario) K1P 5L6

Monsieur,

Vous trouverez, ci-joint, deux exemplaires du rapport de vérification rédigé à la suite de la vérification réglementaire de la compagnie Acmé Aéro limitée qui s'est terminée le 23 juin 2000. Il me fait plaisir de vous informer que même si le rapport contient (x) constatations de vérification sur la maintenance et (y) constatations sur les opérations, le gestionnaire de vérification m'a assuré qu'Acmé Aéro mène ses opérations en se conformant aux règles générales de sécurité. Pour votre commodité, nous avons préparé un résumé des constatations de vérification les plus importantes à la partie II du rapport.

Acmé Aéro doit répondre par écrit à chacune des constatations de vérification. Le plan des mesures correctives (PMC) proposé devrait décrire en détail les mesures correctives qui seront prises à court terme pour corriger les manquements mentionnés et, le cas échéant, les mesures correctives à long terme. Ces dernières devraient être conçues de manière à modifier le système afin d'éviter que des manquements similaires se reproduisent à l'avenir.

Acmé Aéro est priée de remplir le formulaire de mesures correctives qui se trouve à l'endos de chaque formulaire de constatation et de le faire parvenir à mon bureau au plus tard le 22 août 2000.

Nous vous remercions de la coopération que vous-même et votre personnel avez accordée à l'équipe de vérification.

Recevez, Monsieur Stravinski, mes meilleures salutations.

L'autorité de convocation,

R. Jonson

(2) pièces jointes

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