1.1 But

  1. Le programme d'inspection et de vérification de l'aviation commerciale et d'affaires (ACA) a pour fonction de confirmer à TCAC que les opérations d'un titulaire de document d'aviation canadien sont conformes aux exigences réglementaires. Une compagnie reçoit son certificat d'exploitation aérienne (AOC) en tenant compte du fait que le programme qu'elle a soumis à l'approbation de TCAC satisfait aux exigences réglementaires. On met l'accent sur les manuels de contrôle de l'exploitant (c.-à-d. le manuel d'exploitation de la compagnie, les procédures d'utilisation normalisées, le manuel de l'agent de bord, etc.) afin de s'assurer que leur contenu assure un contrôle de programme adéquat.
     
  2. Pour que le programme reçoive l'approbation de TCAC, les manuels de contrôle doivent expliquer clairement de quelle façon l'organisme entend s'y prendre pour répondre aux exigences des normes et règlements de la sous-partie du RAC en vertu de laquelle les opérations aériennes de la compagnie seront effectuées. Les manuels sont révisés afin de s'assurer que les moyens de se conformer aux exigences réglementaires sont incorporés par renvoi et documentés pour chaque processus.
     
  3. Une fois approuvés, les manuels de contrôle de la compagnie deviennent des normes importantes en vertu desquelles l'organisme sera évalué. Si, pour une raison ou pour une autre, des procédures ou procédés stipulés dans un manuel sont inadéquats ou non suivis par le personnel de la compagnie, ces manquements doivent être portés à l'attention de la compagnie qui devra prendre les mesures correctives requises. On doit également porter à l'attention de la compagnie le non-respect de toutes autres exigences réglementaires. Lorsqu'on découvre un élément de non-respect/non-conformité au cours d'une inspection ou d'une vérification, on doit faire une constatation en citant des exemples de ces manquements. Les mesures correctives et de suivi seront effectuées conformément à la procédure stipulée dans le Manuel d'inspection et de vérification (MIV).
     
  4. Les listes de vérifications, formulaires et documents d'orientation présentés ou réferés au présent manuel sont conçus pour fournir aux inspecteurs/vérificateurs les renseignements et les lignes directrices nécessaires pour évaluer avec précision le degré de conformité d'un exploitant aux exigences réglementaires. Certaines listes de vérifications seront plutôt générales et renverront à des listes de vérifications, formulaires ou documents d'orientation plus spécialisés.
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