1.2 Applicabilité

  1. La politique, les procédures, les listes de vérifications, les formulaires et documents d'orientation contenus ou réferés dans le présent manuel s'appliquent à l'exécution des inspections et vérifications des exploitants suivants :
     
    1. exploitants aériens dont les opérations aériennes sont effectuées en vertu de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien;
    2. exploitants privés dont les opérations aériennes sont effectuées en vertu de la sous-partie 4 de la partie VI du Règlement de l'aviation canadien.
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