2.1 But

  1. Le présent chapitre fournit des politiques et des procédures supplémentaires plus spécifiques ayant trait aux activités d'inspection et de vérification. Le but est de s'assurer que les activités d'inspection et de vérification s'effectuent de manière uniforme et de fournir ainsi des règles du jeu équitables pour les organismes que les inspecteurs ACA ont la responsabilité de contrôler (surveillance, inspection et vérification).
     
  2. Lorsque cela s'applique, le contenu du présent manuel vise à compléter celui du Manuel d'inspection et de vérification (MIV). Lorsqu'il y a divergence entre les renseignements fournis dans le présent document et ceux du MIV, ce sont les renseignements du MIV qui doivent prévaloir.
     
  3. Les personnes qui constatent de telles divergences sont priées de les porter à l'attention du directeur de l'aviation commerciale et d'affaires (AARX). .
     
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