FO-16 Programme de sécurité aérienne de l'exploitant aérien


Article 725.07 paragraphe 3 des NSAC Référence Résultat
éléments du programme de sécurité aérienne
A-1 La personne responsable de la mise en oeuvre du programme de sécurité aérienne possède-t-elle une expérience pratique poussée (normalement acquise comme membre d'un équipage de conduite ou une expérience équivalente dans la gestion des vols); et une formation conforme à l'alinéa 725.07 3 b). b) i) and ii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-2 Les manuels de la compagnie pertinents contiennent-ils une description détaillée du programme de sécurité aérienne? a) iii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-3 La personne responsable du programme de sécurité aérienne peut-elle communiquer directement avec le gestionnaire des opérations? c) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-4 Le système de comptes rendus permet-il à l'information sur la sécurité aérienne de circuler librement et rapidement? c) ii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-5 Est-ce qu'on effectue des sondages sur la sécurité? c) iii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-6 Est-ce qu'on sollicite des suggestions visant à améliorer la sécurité aérienne et les analyse-t-on? c) iv) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-7 A-t-on élaboré un programme de sensibilisation à la sécurité et le garde-t-on à jour? c) v) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-8 Surveille-t-on les préoccupations de l'industrie en matière de sécurité aérienne qui peuvent influer sur les opérations de l'exploitant aérien? c) vi) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-10 Maintient-on une liaison étroite avec les constructeurs d'avions? c) vii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-11 Maintient-on une liaison étroite avec la Direction générale de la sécurité du système de Transports Canada - Aviation civile et le Bureau de la sécurité des transports? c) viii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-12 Maintient-on une liaison étroite avec les associations de sécurité aéronautique? c) ix) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-13 Fait-on enquête sur les incidents et les accidents, fait-on des comptes rendus et recommande-t-on des moyens pour éviter qu'ils se reproduisent? c) xii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-14 A-t-on élaboré et garde-t-on à jour une base de données sur la sécurité aérienne pour surveiller et analyser les tendances? c) xiii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-15 Surveille-t-on l'efficacité des initiatives concernant la sécurité aérienne et mesure-t-on les résultats? c) xv) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Gestion des incidents
A-16 A-t-on élaboré et garde-t-on à jour un système de comptes rendus des incidents? e) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-17 Ce système doit prévoit-il une méthode pour signaler les incidents; des enquêtes sur les incidents; des moyens pour aviser la direction; et un retour d'information aux employés? e) i) ii) iii) iv) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Comité sur la sécurité aérienne
A-18 A-t-on mis sur pied un comité sur la sécurité aérienne afin d'identifier les préoccupations et les manquements à propos de la sécurité, et de recommander à la haute direction des mesures correctives? f) i) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-19 Les membres sont-ils des représentants de tous les secteurs d'exploitation de l'organisation? f) ii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-20 Les membres du comité se rencontrent-ils au moins deux fois par année? f) iii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-21 Les procès-verbaux des rencontres du comité font-ils état de tous les points à l'ordre du jour, des décisions et des mesures prises s'il y a lieu? f) iv) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Planification des mesures d'intervention en cas d'urgence
A-22 A-t-on élaboré et tenu à jour un plan d'intervention en cas d'urgence? g) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-23 Ce plan porte-t-il notamment sur les éléments suivants : ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
  1. la politique de l'exploitant aérien g) i)
  2. la mobilisation de l'exploitant aérien et la notification des organismes; g) ii)
  3. le bien-être des passagers et des membres d'équipage; g) iii)
  4. la coordination des mesures à prendre relativement aux victimes et des avis à donner aux plus proches parents; g) iv)
  5. les enquêtes sur les accidents pour le compte de l'exploitant aérien; g) v)
  6. l'intervention des équipes de l'exploitant aérien sur les lieux d'un accident; g) vi)
  7. la conservation des indices; g) vii)
  8. la formation du personnel d'intervention? g) ix)

éléments certifiés - Exéc. par : ____________________________________

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