FO-4 Bibliothèque des publications


élément Référence Résultat
A-1 La bibliothèque de la compagnie comprend-elle toutes les publications approuvées en vigueur exigées par les NSAC pertinentes? 723.07(3)(b)
724.07(3)(b)
725.07(4)(b)
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé Voir MEC    
(Voir la fiche de travail à l'annexe 11.)      

éléments certifiés - Exéc. par : ____________________________________

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