SFO-3b Guide du programme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol


élément * Réf. Oui Non
Plan de gestion de l'exploitant aérien 4.0    
Le plan de gestion précise-t-il quels sont les gestionnaires responsables de l'ensemble du programme? 4.0 ( ) ( )
Les postes subordonnés sont-ils indiqués? 4.0 ( ) ( )
Les procédures et les responsabilités opérationnelles sont-elles décrites? 4.0 ( ) ( )
La voie hiérarchique est-elle décrite ou a-t-on fourni un organigramme? 4.0 ( ) ( )
A-t-on défini les liens entre le personnel de la maintenance et des opérations? 4.0 ( ) ( )
Le personnel des opérations a-t-il l'entière responsabilité du programme ou les responsabilités sont-elles partagées? (Note : Le personnel de maintenance ne peut pas avoir l'entière responsabilité du programme.) 4.0 ( ) ( )
Opérations 4.0    
A-t-on élaboré, intégré et coordonné les éléments obligatoires du programme? premier (a) ( ) ( )
A-t-on distribué le programme à tous les employés dont les fonctions et responsabilités s'inscrivent dans le cadre du programme? (b) ( ) ( )
A-t-on ajouté une description détaillée du programme dans les manuels pertinents de la compagnie? (c) ( ) ( )
A-t-on assuré la présence d'employés compétents en nombre suffisant, ainsi que d'installations et d'équipement adéquats à chaque aéroport où le programme pourrait être mis en oeuvre? (d) ( ) ( )
A-t-on assuré le maintien d'une supervision adéquate quant à la gestion du programme? (e) ( ) ( )
à qui revient la décision d'entamer et de terminer les procédures de dégivrage et d'antigivrage au sol? Cette responsabilité est-elle clairement décrite dans la description détaillée du poste? deuxième (a) ( ) ( )
A-t-on précisé les fonctions et les responsabilités incombant aux membres d'équipage, aux régulateurs de vols et aux gestionnaires ainsi que les directives et les procédures à suivre? (b) ( ) ( )
Qui a la responsabilité d'accorder les autorisations et de coordonner les éléments pertinents du programme auprès des responsables du contrôle de la circulation aérienne (ATC) et des administrations aéroportuaires et est-ce précisé dans la description détaillée du poste? (c) ( ) ( )
Maintenance 4.2    
Est-ce que les employés chargés de la maintenance participent au programme de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs? Dans l'affirmative, qui en est responsable?   ( ) ( )
Quel personnel, installations et équipement sont requis? Sont-ils disponibles?   ( ) ( )
Les fonctions, les tâches et les responsabilités (y compris les directives et les procédures à suivre) sont-elles précisées?   ( ) ( )
Procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs 5.0    
Ces procédures sont-elles clairement identifiées dans une section distincte du manuel?   ( ) ( )
A-t-on indiqué les employés responsables de chacune des procédures qui s'appliquent à un type particulier d'aéronef?   ( ) ( )
A-t-on fourni une description détaillée des conditions météorologiques et de l'état des surfaces de l'aéronef qui nécessitent la tenue d'opérations de dégivrage et d'antigivrage et, si c'est le cas, la marche à suivre pour l'exécution du programme? (a) ( ) ( )
A-t-on fourni une description détaillée des procédures de dégivrage et d'antigivrage propres à chacun des types d'aéronef? (Note : Il faut s'assurer que l'ordre des opérations de dégivrage commence avec les surfaces représentatives de l'aéronef si l'exploitant les utilise pour répondre aux exigences de l'inspection de contamination avant le décollage. Voir 7.1.1.3) (b) ( ) ( )
Tableaux des délais d'efficacité 6.0    
Des tableaux des délais d'efficacité ont-ils été approuvés?   ( ) ( )
Lorsqu'ils sont utilisés, les éléments suivants sont-ils définis :      
  • les responsabilités opérationnelles incombant aux membres de l'équipage de conduite, au personnel affecté au système de surveillance des vols, à la maintenance ainsi qu'au personnel au sol?
6.1(a) ( ) ( )
  • les procédures à suivre pour l'utilisation des tableaux des délais d'efficacité et les mesures à prendre lorsque les délais prescrits par ces tableaux sont dépassés?
6.1(b) ( ) ( )
  • les procédures que doivent suivre le personnel au sol et les membres de l'équipage de conduite afin d'établir le début du délai d'efficacité?
6.1(c) ( ) ( )
Procédures d'inspection des aéronefs et de production de rapports 7.0    
Les techniques à utiliser pour déterminer la contamination des surfaces sont-elles décrites dans le manuel de l'exploitant? 7.1 ( ) ( )
Dans les techniques susmentionnées, utilise-t-on les éléments suivants :      
  • tableaux des délais d'efficacité? Le cas échéant, respecte-t-on les exigences des tableaux des délais d'efficacité susmentionnées?
7.1.1.1 ( ) ( )
  • inspection tactile? Le cas échéant, cette inspection est-elle effectuée par une personne qualifiée et inclut-elle les bords d'attaque et les extrados des ailes?
7.1.1.2 ( ) ( )
  • examen d'une ou de plusieurs surfaces représentatives de l'aéronef? Le cas échéant, le constructeur de l'aéronef a-t-il déterminé les surfaces représentatives de l'aéronef ou ont-elles été approuvées par le gestionnaire régional de l'aviation commerciale et d'affaires (ou par le chef, Inspection des entreprises de transport aérien)?
7.1.1.3 ( ) ( )
  • utilisation de détecteurs? Le cas échéant, l'installation et l'utilisation des détecteurs sont-elles conformes aux exigences en matière de navigabilité et d'opérations et les procédures relatives à l'utilisation figurent-elles en détail dans le programme de l'exploitant?
7.1.1.4 ( ) ( )
Inspection des surfaces critiques      
Les procédures d'inspection des surfaces critiques précisent-elles les éléments suivants :
  • que l'inspection est obligatoire lorsque des conditions de givrage au sol prévalent?
  • que l'inspection doit être effectuée immédiatement après la dernière application du fluide de dégivrage ou d'antigivrage?
  • qu'une personne qualifiée doit faire un rapport d'inspection à l'intention du commandant de bord?
7.1.2 ( ) ( )
Inspection de contamination avant le décollage      
Le programme de l'exploitant exige-t-il une inspection de contamination avant le décollage? Le cas échéant, l'inspection doit-elle être effectuée de l'intérieur ou de l'extérieur de l'aéronef? Sagit-il d'une inspection visuelle ou tactile? Utilise-t-on les surfaces représentatives de l'aéronef? (Note : une inspection tactile doit être effectuée sur tous les aéronefs dépourvus d'un dispositif de bord d'attaque et sur tout autre type d'aéronef désigné par le directeur de l'aviation commerciale et d'affaires.)
  • si l'inspection est visuelle, le programme de l'exploitant précise-t-il les conditions (météorologiques, d'éclairage et de visibilité) permettent une telle inspection visuelle?
7.1.3 ( ) ( )
Production de rapports d'inspection 7.2    
(Note : Les manuels pertinents de l'exploitant doivent inclure une description détaillée des lignes directrices et des procédures relatives aux procédures de communication entre l'inspecteur et le commandant de bord, y compris l'utilisation de signaux manuels.)      
Le rapport d'inspection des surfaces critiques comprend-il les éléments suivants :
  • l'heure à laquelle la dernière application de fluide sur toutes les surfaces critiques a commencé (le cas échéant)?
  • le type de fluide utilisé?
  • le ratio du mélange de fluide?
  • l'ordre dans lequel les surfaces critiques ont été traitées, si le fluide n'a pas été appliqué conformément aux méthodes normalisées?
  • la confirmation que toutes les surfaces critiques ne portent aucune trace de contamination?
7.2.1 ( ) ( )
Le cas échéant, le rapport d'inspection de contamination avant le décollage comprend-il la confirmation que toutes les surfaces critiques ne portent aucune trace de contamination?

(Note : Lorsque la méthode d'inspection normalisée n'a pas été respectée, il doit décrire la procédure utilisée par l'inspecteur.)

7.2.2 ( ) ( )
Formation et évaluation 8.0    
Le programme de l'exploitant prévoit-il une formation initiale et périodique annuelle pour tous les employés affectés aux opérations, à la maintenance et le personnel au sol qui ont des responsabilités dans le cadre du programme?   ( ) ( )
Le programme de l'exploitant prévoit-il l'évaluation des membres d'équipage, des employés affectés aux opérations, à la maintenance et du personnel au sol qui ont des responsabilités dans le cadre de ce programme?   ( ) ( )
Formation initiale sur les opérations de dégivrage et d'antigivrage 8.1    
Ce programme porte-t-il sur :      
  1. effets de la contamination des surfaces critiques, dont notamment :
     
    • le rapport de contamination présenté à l'arrivée à la personne responsable de la coordination des procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs?
    • les effets des précipitations verglaçantes, du givre (y compris la gelée blanche), du brouillard verglaçant, de la neige, de la pluie, et d'une forte humidité sur les surfaces critiques imprégnées de froid et sous les ailes?
    • la détermination, selon le type d'aéronef, des surfaces critiques et, s'il y a lieu, des surfaces représentatives?
    • les types, les effets, les caractéristiques et les méthodes d'utilisation des fluides de dégivrage et d'antigivrage?
    • l'influence des fluides de dégivrage et d'antigivrage sur la performance et le pilotage des aéronefs?
8.1.1 ( ) ( )
  1. les procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs, dont les aspects suivants :
     
    • les mesures de sécurité à observer au cours de l'application des fluides?
    • les méthodes d'application des fluides de dégivrage et d'antigivrage?
    • la composition et la détermination des fluides de dégivrage et d'antigivrage?
    • les procédures de dégivrage et d'antigivrage à distance, y compris les procédures applicables aux différents types d'aéronef et à chaque aéroport, s'il y a lieu?
    • les responsabilités incombant aux membres d'équipage concernant la supervision des travaux effectués par des entrepreneurs lorsque l'exploitant n'assure pas la formation et la compétence du personnel engagé par les entrepreneurs?
8.1.2 ( ) ( )
  1. les procédures d'inspection des aéronefs qui, au besoin, doit être particulière à chaque type d'aéronef, dont les aspects suivants :
     
    • la détermination des surfaces critiques et représentatives (le cas échéant) de l'aéronef à inspecter?
    • les techniques visant à détecter les traces de contamination sur les aéronefs?
    • les différents types de technique d'inspection?
    • les procédures qui doivent être observées par les membres d'équipage au cours des communications avec le personnel au sol, l'ATC ou le personnel d'escale des compagnies afin de coordonner les inspections des aéronefs?
8.1.3 ( ) ( )
  1. l'utilisation des tableaux des délais d'efficacité dont les aspects suivants :
     
    • la source des données figurant dans les tableaux des délais d'efficacité?
    • les catégories et l'intensité des précipitations ainsi que l'influence d'un changement de précipitations sur les délais d'efficacité?
    • le lien existant entre les délais d'efficacité et les différentes concentrations des fluides?
    • la définition du début et de la fin du délai d'efficacité?
    • lorsqu'on utilise les tableaux des délais d'efficacité dans la prise de décision, les aspects suivants :
      • les procédures de communication, soit comment informer les membres d'équipage du type de fluide utilisé, du début de l'application finale du fluide, et toute exigence relative à la coordination avec d'autres organismes?
      • les procédures à suivre lorsque les délais d'efficacité sont dépassés, y compris les exigences relatives à l'inspection, les autres moyens de déterminer si les surfaces sont contaminées et les exigences relatives à la répétition des procédures de dégivrage et d'antigivrage?
8.1.4 ( ) ( )
Formation périodique sur les opérations de dégivrage et d'antigivrage 8.2    
La formation périodique sur les opérations de dégivrage et d'antigivrage comprend-elle les éléments suivants :
  • une révision des procédures de dégivrage, d'antigivrage et d'inspection courantes?
  • l'indication des changements survenus dans les procédures?
  • les derniers renseignements en matière de recherche et de développement concernant les opérations de dégivrage et d'antigivrage au sol?

(Note : Avant le début des opérations d'hiver, l'exploitant doit distribuer une circulaire d'information portant sur les opérations de dégivrage et d'antigivrage à tous les employés touchés comprenant une révision des procédures et toute information nouvelle qui ne fait pas partie de la formation périodique annuelle.)

  ( ) ( )
Formation initiale pour le personnel au sol ou le personnel affecté à la maintenance 8.3    
Le programme de formation initiale pour le personnel au sol ou le personnel affecté à la maintenance porte-t-il au moins sur les éléments suivants :      
  1. les effets de la contamination des surfaces, dont les aspects suivants :
     
    • les procédures de production du rapport de contamination présenté à l'arrivée à la personne responsable de la coordination des procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs?
    • les effets des précipitations verglaçantes, du givre (y compris la gelée blanche), du brouillard verglaçant, de la neige, de la pluie, et d'une forte humidité sur les surfaces critiques imprégnées de froid et sous les ailes?
    • la détermination, selon le type d'aéronef, des surfaces critiques et, s'il y a lieu, des surfaces représentatives?
    • les types, les effets, les caractéristiques et les méthodes d'utilisation des fluides de dégivrage et d'antigivrage?
    • les effets des précipitations verglaçantes, du givre (y compris la gelée blanche), du brouillard verglaçant, de la neige, de la pluie, et d'une forte humidité sur les surfaces critiques imprégnées de froid et sous les ailes?
    • les dommages éventuels aux moteurs que peuvent causer des corps étrangers?
8.3.1 ( ) ( )
  1. les procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs dont les aspects suivants :
     
    • les mesures de sécurité à observer au cours de l'application des fluides?
    • les méthodes d'application des fluides de dégivrage et d'antigivrage?
    • la composition et la détermination des fluides de dégivrage et d'antigivrage?
    • les procédures de dégivrage et d'antigivrage à distance, y compris les procédures applicables aux différents types d'aéronef et à chaque aéroport, s'il y a lieu?
    • une description des compétences requises pour utiliser différents types d'équipement?
    • l'utilisation de l'équipement de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs?
    • l'établissement du début des délais d'efficacité?
8.3.2 ( ) ( )
  1. les procédures d'inspection des aéronefs (particulières à chaque type d'aéronef) dont les éléments suivants :
     
    • la détermination des surfaces critiques et représentatives (le cas échéant) de l'aéronef à inspecter?
    • les techniques visant à détecter les traces de contamination sur les aéronefs?
    • les différents types de technique d'inspection?
    • les techniques à utiliser pour effectuer une inspection des surfaces critiques?
  ( ) ( )
Formation périodique à l'intention du personnel au sol ou du personnel affecté à la maintenance 8.4    
Le programme de formation périodique à l'intention du personnel au sol ou du personnel affecté à la maintenance comprend-il au moins les éléments suivants :
 
  • une révision des procédures de dégivrage, d'antigivrage et d'inspection courantes?
  • des indications sur les changements survenus dans le programme?
  • les derniers renseignements en matière de recherche et de développement concernant les opérations de dégivrage et d'antigivrage au sol?

(Note : Avant le début des opérations d'hiver, l'exploitant doit distribuer une circulaire d'information portant sur les opérations de dégivrage et d'antigivrage à tous les employés touchés comprenant une révision des procédures et toute information nouvelle qui ne fait pas partie de la formation périodique annuelle.)

  ( ) ( )
Formation assurée par un entrepreneur 8.5    
L'exploitant loue-t-il à contrat les services d'autres organismes pour le dégivrage et l'antigivrage?   ( ) ( )
Le cas échéant, le programme de formation offert par l'entrepreneur et la mise en application des normes relatives aux opérations de dégivrage et d'antigivrage sont-ils conformes aux critères établis dans son propre programme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol?   ( ) ( )
Les procédures et les programmes de formation de l'entrepreneur sont-ils mis par écrit, par l'entremise de l'exploitant?   ( ) ( )
évaluation 8.6    
Le programme de l'exploitant prévoit-il une évaluation après chaque formation initiale et périodique?   ( ) ( )
Tout le personnel est-il évalué sur chacun des aspects couverts par les programmes de formation?   ( ) ( )
Des dossiers sur les formations initiale et périodique pour chacun des employés sont-ils tenus à jour?   ( ) ( )

Note : Toutes les références renvoient à l'article 622.11 des Normes relatives aux règles d'utilisation et de vol des aéronefs

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