SFO-9b Temps de vol et de service - 703


PRÉ-VÉRIFICATION
P-1 L'exploitant aérien possède-t-il un système décrit dans le manuel d'exploitation de la compagnie qui stipule les temps de service de vol et les périodes de repos de chaque membre d'équipage de conduite? 700.14(1)
703.110(1)
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-2 Le manuel d'exploitation de la compagnie énonce-t-il des procédures pour avertir la compagnie des prolongations de temps de service de vol résultant de circonstances opérationnelles imprévues? 720.17(1)(b)
723.113(1)(b)
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-3 Le manuel d'exploitation de la compagnie précise-t-il une méthode pour assurer la conformité aux normes relatives aux membres d'équipage de conduite en disponibilité? 700.21(2)
703.117(2)
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
LIMITES DE TEMPS DE VOL
A-1 Les temps de vol de tous les membres d'équipage de conduite respectent-ils les temps de vol totaux maximums suivants?
  • 1 200 heures en 365 jours consécutifs
  • 300 heures en 90 jours consécutifs
  • 120 heures en 30 jours consécutifs
  • 60 heures en 7 jours consécutifs
  • vols IFR à un seul pilote, 8 heures en 24 heures consécutives
700.15(1)
703.111(1)
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Prolongation autorisée dans le CEA
A-2 pour 6 périodes indépendantes de 30 jours consécutifs en 365 jours consécutifs :
  • 150 heures par période de 30 jours consécutifs
  • 210 heures par période de 42 jours consécutifs
  • 450 heures par période de 90 jours consécutifs
  • 900 heures par période de 180 jours consécutifsles temps de vol accumulés de 30, 42 et 90 jours consécutifs peuvent être ramenés à zéro si le membre d'équipage de conduite jouit d'une période de repos d'au moins 5 jours consécutifs
  • 1 200 heures en 365 jours consécutifs
720.15(1)
723.111(1)
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
LIMITES DE TEMPS DE SERVICE DE VOL ET PéRIODES DE REPOS
A-3 Le temps de service de vol de tout membre d'équipage de conduite dépasse-t-il 14 heures consécutives pour toute période de 24 heures consécutives? Si le temps de service de vol comprend une période de repos voir A-6 Si une prolongation du temps de service de vol est autorisée dans le CEA voir A-7 700.16
703.112
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-5 L'exploitant aérien a-t-il fourni aux membres d'équipage de conduite la période de repos minimale? c.-à-d. pas moins de huit heures de sommeil consécutives dans un local approprié, le temps nécessaire pour se rendre à ce local et en revenir, le temps pour l'hygiène personnelle et les repas 700.16(3)
703.112(2)
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-6 Temps de service avec période de repos le temps de service de vol peut être prolongé d'un nombre d'heures équivalent à la moitié de la période de repos, jusqu'à un maximum de 3 heures
  • L'exploitant aérien a-t-il donné au membre d'équipage de conduite un préavis de la prolongation?
  • L'exploitant aérien lui a-t-il accordé une période de repos d'au moins 4 heures consécutives dans un local approprié?
  • La période de repos minimale suivante a-t-elle été augmentée d'un nombre d'heures au moins égal à la prolongation du temps de service de vol?
700.16(5)
703.112(4)
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Prolongation de temps de service de vol autorisée dans le CEA 700.16(7)
703.112(6)
 
A-7 Pour toutes 6 périodes indépendantes de 30 jours consécutifs en 365 jours consécutifs, le temps de service de vol peut être prolongé à 15 heures consécutives.
  • La période de repos minimale a-t-elle été augmentée d'une heure, ou
  • Le temps de vol maximal a-t-il dépassé huit heures pour toute période de 24 heures consécutives?
720.16(1)
723.112(1)
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
CIRCONSTANCES OPÉRATIONNELLES IMPRÉVUES
A-9 Le temps de service de vol et la limite de temps de vol peuvent être prolongés jusqu'à 3 heures consécutives.
  • La période de repos minimale a-t-elle été augmentée d'un montant au moins égal à cette prolongation?
  • Le commandant de bord a-t-il averti l'exploitant aérien de la raison de la prolongation?
  • La compagnie a-t-elle conservé les avis?
720.17
723.113
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
PÉRIODE SANS SERVICE
A-10 Les membres d'équipage de conduite ont-ils bénéficié des périodes sans service suivantes :
  • 24 heures consécutives 13 fois par période de 90 jours consécutifs?
  • 24 heures consécutives 3 fois par période de 30 jours consécutifs?

    Une période sans service est un temps où le membre d'équipage ne participe à AUCUNE activité reliée à la compagnie, y compris la formation, les réunions, la formation au sol et les vols de mise en place, et il n'est pas en disponibilité ni sur appel (téléavertisseur).

700.19
703.115
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-11 Les membres d'équipage en disponibilité ont-ils profités
  • d'une période d'au moins 36 heures consécutives une fois par période de 7 jours consécutifs, ou
  • d'une période d'au moins 3 jours civils consécutifs une fois par période de 17 jours consécutifs?
  ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
AUTRES PÉRIODES SANS SERVICE AUTORISéES DANS LE CEA
  Cet élément s'applique aux vols effectués en vertu des sous-parties 702 et 703, ou avec un aéronef DHC-6 ou un hélicoptère n'assurant pas un service régulier de transport de passagers, ou s'il s'agit d'un héliportage de billots.    
A-12 Lorsque le CEA l'autorise, les exigences suivantes ont-elles été respectées à la place des 24 heures consécutives 3 fois par période de 30 jours consécutifs :
  • La période de service maximale était-elle de 42 jours suivis de 5 périodes consécutives de 24 heures consécutives sans service?
  • Le membre d'équipage de conduite a-t-il bénéficié de 5 périodes consécutives de 24 heures consécutives sans service à la suite d'une période de service de plus de 27 jours consécutifs?
720.19
723.115
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V

éléments certifiés - Exéc. par : ________________________________

Les références réglementaires en italique font référence à la nouvelle réglementation qui fera suite aux modifications FDT du RAC prévues pour la fin de 2000 ou le début de 2001.

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