SFO-9c Temps de vol et de service - 704/705


PRÉ-VÉRIFICATION
P-1 L'exploitant aérien possède-t-il un système décrit dans le manuel d'exploitation de la compagnie qui stipule les temps de service de vol et les périodes de repos de chaque membre d'équipage de conduite? 700.14(1)
704.128(1)
705.145(1)
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-2 Le manuel d'exploitation de la compagnie énonce-t-il des procédures pour avertir la compagnie des prolongations de temps de service de vol résultant de circonstances opérationnelles imprévues? 720.17(1)(b)
724.133(1)(b)
725.148(1)(b)
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-3 Le manuel d'exploitation de la compagnie précise-t-il une méthode pour assurer la conformité aux normes relatives aux membres d'équipage de conduite en disponibilité? 700.21(2)
704.135(2)
705.152(2)
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
LIMITES DE TEMPS DE VOL
A-1 Les temps de vol de tous les membres d'équipage de conduite respectent-ils les temps de vol totaux maximums suivants?
  • 1 200 heures en 365 jours consécutifs
  • 300 heures en 90 jours consécutifs
  • 120 heures en 30 jours consécutifs
  • 40 heures en 7 jours consécutifs
700.15(1)
704.129(1)
705.146(1)
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
LIMITES DE TEMPS DE SERVICE DE VOL ET PéRIODES DE REPOS
A-2 Le temps de service de vol de tout membre d'équipage de conduite dépasse-t-il 14 heures consécutives pour toute période de 24 heures consécutives? Si le temps de service de vol comprend une période de repos voir A-5 Si une prolongation du temps de service de vol est autorisée dans le CEA voir A-6 700.16
704.130
705.147
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-3 Après trois assignations consécutives de temps de service de vol dépassant 12 heures consécutives, l'exploitant aérien a-t-il fourni au membre d'équipage de conduite au moins 24 heures consécutives sans service de vol? 700.16(2)
704.130(2)
705.147(2)
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-4 L'exploitant aérien a-t-il fourni aux membres d'équipage de conduite la période de repos minimale? c.-à-d. pas moins de huit heures de sommeil consécutives dans un local approprié, le temps nécessaire pour se rendre à ce local et en revenir, le temps pour l'hygiène personnelle et les repas 700.16(3)
704.130(3)
705.147(3)
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-5 Temps de service avec période de repos le temps de service de vol peut être prolongé d'un nombre d'heures équivalent à la moitié de la période de repos, jusqu'à un maximum de 3 heures
  • L'exploitant aérien a-t-il donné au membre d'équipage de conduite un préavis de la prolongation?
  • L'exploitant aérien lui a-t-il accordé une période de repos d'au moins 4 heures consécutives dans un local approprié?
  • La période de repos minimale suivante a-t-elle été augmentée d'un nombre d'heures au moins égal à la prolongation du temps de service de vol?
700.16(5)
704.130(5)
705.147(5)
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Prolongation de temps de service de vol autorisée dans le CEA 700.16(7)
704.130(7)
705.147(7)
 
A-6 Lorsque l'on augmente l'effectif de l'équipage de conduite, les temps de service de vol maximaux suivants sont-ils respectés : 15 heures maximum lorsque l'on ajoute au moins un membre d'équipage de conduite la période de repos minimale suivante est augmentée d'au moins 2 heures 720.16
720.16(2)(3)
724.130(2)
725.147(1)
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
  705 seulement
  • 17 heures lorsqu'un poste de repos - siège est assuré
  • 12 heures de temps maximal de service de vol au poste de pilotage pour tout membre d'équipage de conduite
  • 20 heures lorsqu'un poste de repos - couchette est assuré
  • 14 heures de temps maximal de service de vol au poste de pilotage pour tout membre d'équipage de conduite

Maximum de 3 secteurs?

  • La période de repos minimale suivante était-elle au moins égale à la durée du temps de service de vol précédent?
725.147(2) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
CIRCONSTANCES OPÉRATIONNELLES IMPRéVUES
A-7 Le temps de service de vol et la limite de temps de vol peuvent être prolongés jusqu'à 3 heures consécutives.
  • La période de repos minimale a-t-elle été augmentée d'un montant au moins égal à cette prolongation?
  • Le commandant de bord a-t-il averti l'exploitant aérien de la raison de la prolongation?
  • La compagnie a-t-elle conservé les avis?
720.17
724.131
725.148
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
PÉRIODE SANS SERVICE
A-8 Chaque membre d'équipage de conduite (avions) a-t-il profité des périodes sans service suivantes :
  • 36 heures consécutives une fois par période de 7 jours consécutifs, ou
  • une période d'au moins 3 jours civils consécutifs une fois par période de 17 jours consécutifs?

    Une période sans service est un temps où le membre d'équipage ne participe à AUCUNE activité reliée à la compagnie, y compris la formation, les réunions, la formation au sol et les vols de mise en place, et il n'est pas en disponibilité ni sur appel (téléavertisseur).

700.19
704.133
705.150 
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Vols à longue distance (705 seulement)
A-9 Pour les vols à longue distance, à l'exception des vols effectués uniquement dans l'espace aérien intérieur du Nord, qui se terminent à une distance de plus de 4 fuseaux horaires d'une heure du point de départ :
  • Le vol a-t-il été limité à un maximum de 3 secteurs?
  • A-t-il été suivi d'une période de repos au moins égale au temps de service de vol précédent?
  • Pour un vol transocéanique, a-t-on effectué au plus un secteur après le secteur transocéanique?
700.22
705.153 
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Repos aux commandes au poste de pilotage (705 seulement)
A-10 Lorsque le certificat d'exploitation aérienne de l'exploitant aérien autorise le repos aux commandes au poste de pilotage, le manuel d'exploitation de la compagnie précise-t-il les éléments suivants?
  • Formation
  • Activités avant le vol
  • Période de pré-repos
  • Période de repos
  • Période après le repos 
720.23
705.154 
( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V

éléments certifiés - Exéc. par : _____________________________

Les références réglementaires en italique font référence à la nouvelle réglementation qui fera suite aux modifications FDT du RAC prévues pour la fin de 2000 ou le début de 2001.

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