Annexe J – Échantillon de lettre de nomination

TP 14114 Manuel du régulateur vérificateur agréé

October 8, 2010

John Deere, Directeur des opérations de vol
ABC Airlines
123, route de l’aviation
Ville (province) X1Y 2Z3
Votre référence
Notre reference
Z  5258-1234-5
SGDDI #  1234567

Le 8 octobre 2010

Monsieur,

Vous trouverez ci-joint la délégation de pouvoirs de:

Nom Numéro de Certificat Type d’autorité
Paul JEFFREY 987654 Système de contrôle opérationnel de Type B

Monsieur Jeffrey a récemment fait l'objet d'une entrevue et d'une observation initiale. Transports Canada l'a jugé apte à être nommé régulateur de vol vérificateur, conformément au sous‑alinéa 725.124 (4) (f) (ii) des Normes de service aérien commercial.

À ce titre, monsieur Jeffrey a été avisé qu'il est autorisé à faire subir des vérifications de compétence à un régulateur de vol au nom du ministre des Transports. Vous trouverez, ci-joint, pour votre information et vos dossiers, un exemplaire de la délégation autorisant monsieur à cet effet.

Nous désirons vous rappeler que la responsabilité incombe à l’exploitant aérien, conformément au manuel du régulateur vérificateur agréé (RVA), TP 14114 paragraphe 7.2.2, de s’assurer que le RVA reçoit une observation annuelle à tous les douze mois. De plus, Transports Canada doit être avisé par écrit lorsque la délégation de pouvoirs d’un RVA n’est plus requise, de façon à ce qu’elle soit révoquée.

Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec votre inspecteur principal de l'exploitation, au numéro 123-456-7980 ou par courriel à name@tc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,

A. B. Johnson
Gestionnaire régional intérimaire / Acting Regional Manager
Direction des normes relatives aux vols commerciaux / Commercial Flight Standards
Région de l’Atlantique / Atlantic Region

p.j. 

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