Appendix D; Demande D’un inspecteur De TC Pour L’Observation Annuelle Ou VCR

TP 14114 Manuel du régulateur vérificateur agréé

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À l’attention du : Bureau régional de Transports Canada

Madame, Monsieur,

Conformément aux exigences du Manuel du régulateur vérificateur agréé (RVA) (TP14114,
paragraphe 7.2.2), je requiers les services d’un inspecteur de l’aviation civile de Transports Canada pour une observation annuelle périodique de RVA et/ou pour la VCR d’un RVA qui aura lieu le ______(jour) du mois de _____________ 20____.

La délégation de pouvoirs du RVA ___________________________________ (nom) l’autorisant à faire subir périodiquement des vérifications de compétence sera échue le ______ (jour) du mois de _______________ 20______, une observation et/ou une VCR doivent donc être faite avant cette date.

Si la date proposée ne convient pas, veuillez nous en aviser dès que possible afin que d’autres dispositions soient prises.

Je vous remercie de votre coopération et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures
salutations.

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Signature du RVA ou du gestionnaire – Régulation des vols

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