TP 14215 - Santé et Sécurité au travail à bord des aéronefs

Quel est l'objectif du Programme de santé et sécurité au travail Aviation (SSTA)?

L'objectif principal du Programme de SSTA est de faire respecter la partie II du Code canadien du travail ( le Code) et le règlement connexe qui régissent la santé et la sécurité au travail des employés à bord des aéronefs en service.

Qu'entend-on par aéronef « en service »?

Un aéronef est « en service » dès qu'il effectue des vols au Canada ou à l'étranger ou que ses portes sont fermées et qu'il se déplace au sol par ses propres moyens en vue d'un décollage ou d'un atterrissage.

D'où le Programme de SSTA tire-t-il ses pouvoirs de réglementation?

L'Aviation civile de Transports Canada administre le Code et le règlement connexe en vertu d'un protocole d'entente avec le Programme du travail des Ressources humaines et Développement social Canada.

Quel est l'objectif du Code?

Prévenir les accidents et les maladies liés à l'occupation d'un emploi.

Quel est le règlement connexe au Code qui régit la santé et la sécurité des employés à bord des aéronefs en service?

Le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs).

Comment le Programme fonctionne-t-il?

Il est possible d'atteindre les objectifs du Programme de SSTA en surveillant de façon continue les lieux de travail ainsi qu'à l'aide de campagnes de promotion et d'information, de vérifications, d'inspections et d'enquêtes.

Quels sont les droits des employés en vertu du Code?

Le Code reconnaît trois droits fondamentaux des employés :

  1. Le droit de connaître tous les risques connus ou prévisibles en matière de santé et de sécurité dans le lieu de travail ainsi
  2. Le droit de participer à titre de membre du Comité d'orientation en matière de santé et de sécurité au travail, du Comité local de santé et de sécurité au travail ou de représentant en matière de santé et de sécurité.
  3. Le droit de refuser tout travail dangereux.

Qui est responsable de l'application du Programme de SSTA?

Les inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile - Santé et sécurité au travail (ISAC-SST) assument cette responsabilité.

Pour plus d'information à ce sujet ou pour d'autres renseignements sur la santé et la sécurité au travail en aviation des employés qui travaillent à bord d'aéronefs en service, veuillez communiquer avec l'ISAC-SST le plus près au lien suivant:

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/commerce-sst-communiquer-regions-2117.htm

Pour obtenir d'autres exemplaires de la présente publication, veuillez communiquer avec:

Le Bureau de commandes
Produits et services multimédias
Transport Canada (AARA-MPS)
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A ON8

Téléphone: 1 888 830-4911 (Amérique du Nord)
613 991-4071 (autres pays)
Télécopieur: 613 991-1653
Courriel: MPS@tc.gc.ca

 

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