Rapport de vérification de compétence de régulateur de vol

Drapeau du Canada  Transports Canada PAR FAX

Révocation de l'approbation de régulateurs de vols

À :


Exploitant aérien


À l'attention de :


Gestionnaire des opérations


Par la présente, l'approbation en date du _______, autorisant ___________ (Exploitant aérien) à avoir à son emploi ________ (Nom du régulateur), ________ (no de licence), à titre de régulateur de vols approuvé, en vertu de l'article 705.110 du Règlement de l'aviation canadien, est révoquée.

 

Datée à _____________________ (Ville), _____________________ (Province), Canada, en ce _____ jour de ___________ , 2001.

 

 

Le surintendant régional,
Avions,
Aviation commerciale et d'affaires
Pour le MINISTRE DES TRANSPORTS

 

cc: AARXB
Mise à jour du SINCA
IPE de la compagnie
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