Annulation de certificat

    OUI NON
1. Recevoir un avis écrit de l'exploitant aérien qui stipule la date où le régulateur de vol quittera son emploi.


   
2. L'exploitant aérien doit remettre à TC le certificat du régulateur de vol.


   
3. Envoyer un courriel à Jim King pour l'informer de la date d'annulation et mentionner le nom du régulateur de vol et le numéro du formulaire 5802 pour fins de mise à jour du NACIS.


   
4. Verser l'information dans le dossier de l'exploitant aérien.


   
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