Calendrier des vérifications de compétence de régulateur de vol

    OUI NON
1. L'exploitant aérien doit soumettre mensuellement à TC un formulaire de « Calendrier des vérifications de compétence de régulateur de vol » de manière à ce que l'inspecteur de TC puisse, au besoin, planifier la surveillance et s'assurer que les vérifications de compétence sont effectuées en temps opportun.


   
2. Information disponible au moyen du NACIS. Les calendriers des vérifications peuvent être envoyés par l'AC.


   

Date de modification :