Normes applicables

725.124(4)  Programmes de formation - Instructeurs

La description de chaque programme de formation de l'exploitant aérien doit comprendre tous les paragraphes pertinents de la présente norme.

(4)  Instructeurs

(a)  Formation et qualifications des instructeurs - Généralités

(i)   Tous les instructeurs doivent avoir une connaissance suffisante :
(A) des objectifs et des normes du programme de formation de l'exploitant aérien;
(B) de la façon d'utiliser efficacement les aides pédagogiques utilisées pour le programme;
(C) de la sécurité dans un environnement de formation; et
(D) du Règlement de l'aviation canadien et des Normes de service aérien commercial qui s'appliquent;

(ii)   Tous les instructeurs doivent avoir démontré, à la satisfaction de l'exploitant aérien, qu'ils possèdent un niveau adéquat de connaissances pratiques et théoriques :
(A) du sujet qu'ils doivent enseigner;
(B) du type d'avion sur lequel ils doivent donner leur enseignement;
(C) des principes de base de l'apprentissage et des techniques d'enseignement;
(D) de la préparation et de l'utilisation des plans de leçon;
(E) des techniques d'exposé avant et après les exercices; et
(F) de tous les aides pédagogiques connexes.

725.124(4)(f)  Instructeurs et inspecteurs régulateurs de vol

(i) Instructeurs régulateurs de vol
(a) Les instructeurs chargés de donner la formation spécifique aux régulateurs de vol doivent posséder les connaissances requises pour être en mesure de présenter la matière de façon efficace.
(b) Lorsque les instructeurs chargés de donner la formation spécifique ne sont pas eux-mêmes des régulateurs de vol qualifiés, un régulateur de vol qualifié doit être disponible pour assurer la coordination et répondre aux questions relatives aux applications pratiques de la matière du cours.
(ii) Inspecteurs régulateurs de vol
Les vérifications de compétence initiales et périodiques des régulateurs de vol doivent être effectuées par un inspecteur régulateur de vol désigné par l'exploitant aérien et reconnu par Transports Canada - Aviation civile.

725.124(21)  Formation du régulateur de vol

Formation générale 725.124(21)(a)

  • Programmes de formation/organismes non approuvés par Transports Canada;
  • Contacter les collèges et universités locaux pour des cours ou de l'autoformation;
  • Deux (2) examens généraux de Transports Canada (sans document de référence) permettent de vérifier les connaissances des candidats (3,5 heures chacun);
  • Météorologie et exploitation (divers sujets);
  • Guide d'étude et de référence pour la formation des régulateurs de vol (TP 12513);
  • Note de passage de 70 p. 100; après un échec - délai de 14 jours avant de se présenter de nouveau à l'examen;
  • Aucun frais (pour le moment);
  • Le candidat doit réussir les deux examens généraux avant d'entamer le programme de formation spécifique de l'exploitant aérien;
  • Valide pendant 24 mois suivant la réussite du premier examen général.

Formation spécifique 725.124(21)(a)

  • La formation spécifique est offerte par l'exploitant aérien qui emploie le candidat régulateur de vol.
  • La formation spécifique porte sur les sujets qui s'appliquent spécifiquement aux opérations aériennes de l'exploitant aérien et à son système de contrôle d'exploitation;
  • Le candidat doit commencer le programme initial de formation spécifique de l'exploitant aérien dans les 24 mois suivant la réussite du premier examen général.
  • Le programme de formation spécifique de l'exploitant aérien, y compris toutes les révisions, doit être approuvé par TC et il doit être inclus dans la section appropriée du manuel d'exploitation de la compagnie ou dans un manuel de formation agréé distinct et il doit stipuler le temps prévu pour la révision en classe, les examens et la révision des examens, de même que le temps total prévu pour l'enseignement du cours;
  • La formation doit comprendre :
    • le cours;
    • la formation sur le tas;
    • la familiarisation au poste de pilotage;
    • l'examen;
    • la vérification de compétence.

Cours

  • La formation doit être conforme aux normes du RAC stipulées dans le tableau de l'article 725.124 et satisfaire aux niveau de compétence et à la liste des sujets fournie.
  • Voir l'annexe B.

Formation sur le tas 725.124(21)(g)

  • Le candidat doit avoir réussi les deux examens généraux avant de commencer la formation sur le tas;
  • Il doit travailler sous la surveillance directe d'un régulateur de vol entièrement qualifié qui travaille pour l'exploitant aérien;
  • L'exploitant aérien doit spécifier la durée minimale de la formation sur le tas dans le manuel d'exploitation de la compagnie ou dans tout autre document de formation approuvé.

Cours de familiarisation au poste de pilotage 725.124(21)(h)

  • Requis dans le cadre de la formation initiale et de la formation périodique;
  • Le régulateur de vol doit occuper le strapontin du poste de pilotage pendant un vol commercial;
  • La durée du cours de familiarisation doit être précisée dans le programme de formation spécifique de régulateur de vol de l'exploitant aérien, qui doit être soumis à l'approbation de TC.

Examen 725.124(21)(d)

  • Le contenu de l'examen est laissé à la discrétion de l'exploitant aérien (ce dernier doit préparer deux examens - le deuxième devant servir en cas de reprise);
  • L'examen doit être administré à la fin de la formation spécifique;
  • TC vérifiera périodiquement la pertinence et la validité de l'examen;
    • Note minimale sans document de référence : 75 p. 100;
    • Note minimale avec références : 100 p. 100.

Vérification de compétence 725.124(21)(i)

  • Administré par un inspecteur régulateur de vol après la formation sur le tas pour la certification initiale.

Certification du régulateur de vol 725.124(21)(r)

  • Un certificat de régulateur de vol (qui est un document d'aviation canadien DAC) est attribué au régulateur de vol qui réussit tous les éléments du programme de formation spécifique de l'exploitant aérien;
  • Le candidat doit également être titulaire d'un certificat restreint de radiotéléphoniste valide;
  • Le certificat est délivré par une personne habilitée par le Ministre;
  • Le candidat a suivi le programme de formation spécifique de l'exploitant aérien;
  • Le certificat est valide uniquement lorsque : tous les éléments du programme de formation et la vérification de compétence ont été réussis dans les 12 mois précédents;
  • Le régulateur de vol continue d'être à l'emploi de l'exploitant aérien mentionné sur le certificat de régulateur de vol;
  • Le régulateur de vol est âgé d'au moins 21 ans.

Formation périodique annuelle 725.124(21)(j)

  • Le programme doit être approuvé par Transports Canada et couvrir toutes les matières précisées dans la norme NSAC 725.124(21)(s) sur une période de trois ans;
  • Certaines matières nécessitent une formation périodique plus fréquente (comme, par exemple, les procédures de dégivrage);
  • La formation périodique est obligatoire afin de maintenir la validité du certificat de régulateur de vol;
  • Une vérification de compétence annuelle est obligatoire - au plus tard le premier jour du treizième mois suivant la date de certification;
  • La vérification de compétence doit se dérouler pendant les heures normales d'exploitation et elle doit comprendre une évaluation des éléments de la liste stipulée aux sous-alinéas NSAC 725.124(21)(i) (i à xxii);
  • La vérification de compétence renouvelle la validité des examens généraux pour une durée de deux ans;
  • Un cours de familiarisation au poste de pilotage est requis annuellement;
  • La vérification de compétence doit être effectuée par un inspecteur régulateur de vol.

Formation de remise à jour des compétences 725.124(21)(k)

  • Un régulateur de vol précédemment qualifié qui n'a assuré aucune fonction de régulation des vols pendant plus de 90 jours doit subir une vérification de compétence avant de reprendre le service;
  • Un régulateur de vol précédemment qualifié qui n'a assuré aucune fonction de régulation des vols pendant plus de 12 mois doit suivre un cours de remise à jour qui comprend la formation périodique, toute formation générale considérée pertinente et la familiarisation au poste de pilotage. Il doit également subir une vérification de compétence.

Formation à un nouveau secteur de régulation 725.124(21)(l)

Lorsqu'un nouveau secteur nécessite des procédures différentes, une formation est requise dans les domaines suivants :

  • une période de familiarisation aux installations et aux types d'aéronef concernés;
  • une surveillance pendant un quart d'exploitation par un régulateur de vol qualifié sur ce secteur pour chaque nouveau domaine de responsabilité;
  • une certification de compétence versée au dossier de formation du régulateur de vol par la personne qui s'est chargée de la surveillance.

Formation de transition sur type d'avion 725.124(21)(m)

  • Ce programme de formation doit être soumis à l'approbation de TC.

Services de régulation et de surveillance des vols assurés par contrat 725.124(21)(n)

  • Lorsque ces services sont confiés par contrat à un organisme extérieur, les régulateurs de vol de cet organisme doivent être formés et certifiés selon les exigences de la présente NSAC et doivent être soumis aux mêmes vérifications de compétence que s'ils étaient employés directement par l'exploitant aérien. Ils doivent en outre bien connaître les règles d'exploitation, le manuel d'exploitation de la compagnie, les types d'aéronef utilisés et les procédures d'utilisation normalisées de l'exploitant aérien.
  • La compétence de chaque régulateur de vol doit être certifiée par une personne autorisée par l'exploitant aérien, et l'efficacité de chacun doit être soumise à la surveillance et à l'inspection de TC.

Crédit pour l'expérience connexe 725.124(21)(o)

  • Un crédit, qui sera évalué au cas par cas, pourra être accordé pour l'expérience acquise à titre de pilote, de contrôleur de la circulation aérienne, de météorologiste, etc.
  • Aucun crédit ne sera accordé pour les examens généraux.
  • Un régulateur de vol entièrement qualifié qui change d'exploitant aérien devra suivre le cours de formation spécifique approuvé de l'exploitant aérien qui l'a engagé. Une formation portant uniquement sur les différences est acceptable lorsque la portée des opérations aériennes est similaire.
  • Les sujets à couvrir doivent être approuvés par TC.
  • Le régulateur de vol doit réussir l'examen de formation spécifique de l'exploitant aérien.
  • Une formation sur le tas est requise sous la surveillance directe d'un régulateur de vol entièrement qualifié.
  • Une vérification de compétence est requise.

Programme de cours (cours de formation spécifique) 725.124(21)(b)

  • Une copie du programme de chaque cours de formation spécifique doit être soumise à l'approbation de TC, et chaque programme agréé doit être inclus dans le manuel d'exploitation de la compagnie OU dans un manuel de formation agréé distinct.
  • Les sujets à couvrir et les niveaux de compétence à atteindre sont précisés à l'alinéa 725.124(21)(s) de la NSAC selon ce qui s'applique à l'exploitant aérien concerné - Voir l'annexe B.
  • Chaque programme de formation spécifique doit stipuler le temps prévu pour la révision en classe, les examens et la révision des examens, de même que le temps total prévu pour l'enseignement du cours.
  • Toute la matière du cours doit porter sur les procédures de contrôle d'exploitation, les types d'aéronefs et la structure de routes de l'exploitant aérien.
  • Les demandes de révision ou de modification d'un programme de cours, OU de modifications importantes aux installations ou à l'équipement doivent être soumises à l'approbation de TC.
  • Les révisions doivent être présentées de telle façon qu'il soit possible de retirer et de remplacer une ou des pages complètes du programme existant.

Dossiers de formation 725.124(21)(e)

L'exploitant aérien doit conserver un dossier de formation pour chaque régulateur de vol, et ce dossier doit contenir :

  • des renseignements sur toute la formation suivie;
  • les résultats des examens généraux de TC;
  • des copies de tout autre examen subi au cours des trois années précédentes;
  • un rapport sur la formation sur le tas;
  • les résultats de tous les contrôles de compétence.

Organisme de régulation des vols engagé par contrat : les dossiers de formation peuvent se trouver dans les locaux de l'organisme de régulation des vols, mais l'exploitant aérien conserve la responsabilité de la formation reçue par le régulateur de vol (état complet et précis du dossier de formation).

725.124(22) Formation du préposé au suivi des vols

La personne préposée au suivi des vols, permis uniquement dans le cas d'un système de contrôle d'exploitation de Type C, doit obtenir une formation initiale portant au moins sur les sujets suivants :

(a) formation portant sur la politique de la compagnie;
(b) réglementations et normes aéronautiques pertinentes;
(c) manuel d'exploitation de la compagnie selon le cas;
(d) fournir des renseignements météorologiques sans analyse ni interprétation;
(e) procédures en cas de situations d'urgence;
(f) compte rendu des accidents et des incidents.

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