10. Dossiers techniques - 573.10(1)j)


« ... le manuel de politiques de maintenance (MPM) d'un titulaire canadien de certificat OMA doit contenir au moins les éléments suivants ...

j)  Des détails relatifs aux méthodes permettant de consigner le travail effectué et de s'assurer que toute défectuosité soit signalée dans le dossier technique établi conformément aux dispositions des articles 605.92 et 605.93 du RAC; »

Le RAC 605.92 décrit les exigences relatives aux dossiers techniques, dont un carnet de route, des dossiers techniques distincts pour la cellule, chaque moteur installé et chaque hélice à pas variable ainsi qu'un devis de masse et centrage.

Le RAC 605.93 décrit les exigences générales des instructions dans les dossiers techniques, par exemple les signatures et les dates des inscriptions, l'utilisation de dossiers électroniques, la protection des dossiers, la manière d'ajouter un volume aux dossiers, les corrections et les modifications.

La présente section décrit le système que l'organisme prévoit utiliser pour consigner les travaux de maintenance effectués. Ce système peut être simple, par exemple, la personne qui effectue les travaux inscrit tous les détails dans le carnet de route, ou complexe, tel que des formulaires et un système de suivi informatique utilisés par un service de dossiers techniques distinct.

Quel que soit le système choisi, les points essentiels suivants devraient être pris en considération :

  1. Garder le système aussi simple et aussi direct que possible.
  2. éliminer le dédoublement de l'information sur de multiples formulaires.
  3. Le système devrait être facile à vérifier.

Exemple :

Un dossier bon de travail est utilisé pour consigner chacun des travaux de maintenance effectués par cet OMA. Toute la documentation concernant la maintenance prévue et effectuée sera annexée au bon de travail pour former le dossier bon de travail. Ce dernier contient, selon le cas, les fiches de vérifications, les fiches de travail supplémentaires ainsi que d'autres documents établis pour contrôler les tâches de maintenance. Le bon de travail fait partie du dossier technique du produit aéronautique.

Après avoir vérifié si le bon de travail est complet, une personne dûment autorisée consigne les détails des travaux effectués et les certifications pertinentes dans le carnet de route et les dossiers techniques appropriés de l'aéronef. Chaque inscription doit être lisible, permanente, datée et inclure le numéro d'identification de la personne autorisée.

Une copie de tous les dossiers de maintenance pertinents est gardée dans le bureau des dossiers de la compagnie et classée en ordre alphanumérique d'après les marques d'immatriculation des aéronefs. Les originaux sont remis au propriétaire de l'aéronef une fois les travaux terminés. Les dossiers sont gardés pendant au moins deux ans.

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