13. Programme d'assurance de la qualité - 573.10(1)m)


« ... le manuel de politiques de maintenance (MPM) d'un titulaire canadien de certificat OMA doit contenir au moins les éléments suivants ...

m)  Une description détaillée du programme d'assurance de la qualité exigé en vertu de l'article 573.09 du RAC; »

En vertu du RAC 573, l'OMA doit concevoir un programme d'assurance de la qualité pour s'assurer qu'il respecte les procédures établies dans le MPM. Un bon programme d'assurance de la qualité divulgue les lacunes de l'organisme ou de son MPM.

L'OMA doit préciser la personne qui effectuera les évaluations du système de contrôle de la maintenance, décrire le processus d'évaluation et sa fréquence ainsi que la tenue des dossiers connexes.

Le processus d'évaluation est un ensemble de techniques visant à surveiller et à examiner la pertinence du système de contrôle de la maintenance. Il devrait aider à déterminer la cause des lacunes, les cas de non-conformité, les cas pour lesquels une amélioration est nécessaire, l'efficacité des procédures et les mesures correctives nécessaires.

à la suite d'une constatation de non-conformité, si la mesure corrective prise indique que les employés connaissent mal les procédures, le programme de formation de l'organisme devrait être mis à jour pour y remédier.

La taille d'un OMA et ses activités déterminent la complexité du programme d'assurance de la qualité. Ce programme doit être établi, tenu à jour et couvrir toutes les fonctions définies dans le MPM approuvé. Pour établir un tel programme, il convient de fournir les ressources humaines et financières nécessaires, d'analyser le système existant et de décrire par écrit le fonctionnement du programme. Pour en vérifier la qualité, il faut examiner régulièrement l'efficacité du programme, par exemple, examiner les constatations et l'efficacité des mesures prises pour remédier aux problèmes.

Exemple :

Le programme d'assurance de la qualité relève directement du gestionnaire de l'assurance de la qualité. Les mesures correctives prises à la suite de constatations faites dans le cadre du programme relèvent quant à elles de la PRM.

L'assurance de la qualité sera assurée par l'examen continu des activités de l'organisme selon les modalités suivantes :

1.  Une vérification sera effectuée à l'aide du formulaire 3 (voir l'annexe) pour toute tâche accomplie par l'organisme. Cette vérification comprendra un examen du travail effectué, une vérification de l'exactitude et de l'achèvement de la tâche, des fiches d'inspection et de tous les formulaires requis par l'organisme;

  1. toute constatation relative à la tâche sera consignée dans le formulaire 4 de constatation de vérification du travail (voir l'annexe),
  2. le superviseur responsable du travail vérifié recevra copie des constatations, déterminera la cause profonde du problème et soumettra un proposition de mesure correctrice à la PRM,
  3. les constatations et le mesures correctives seront versées au dossier des vérifications annuelles à des fins de suivi.

2.  Une vérification annuelle sera effectuée à l'aide du formulaire 5 réservé au rapport de vérification annuelle (voir l'annexe) pour couvrir toutes les activités de la compagnie;

  1. l'efficacité des corrections découlant des constatations des vérifications du travail ainsi que les modifications à la documentation et aux procédures de la compagnie incorporées au cours des 12 derniers mois sera évaluée au cours de la vérification annuelle,
  2. toutes les constatations seront consignées sur le formulaire 6 réservé aux constatations de la vérification annuelle (voir l'annexe),
  3. une fois le vérification annuelle terminée, le rapport de vérification annuelle et celui des constatations de la vérification annuelle seront envoyés à la PRM pour une analyse des causes profondes et la prise de mesures correctives,
  4. les corrections découlant des constatations seront versées au dossier des vérifications annuelles afin que leur efficacité puisse être évaluée au moment de la prochaine vérification annuelle,
  5. une vérification de suivi couvrant les points de non-conformité et les mesures correctives aura lieu dans les 6 mois suivant la vérification annuelle,
  6. des dossiers de la totalité des vérifications, de tous les point de non-conformité découverts et de toutes les mesures correctives exigées seront conservés pendant six ans.

3.  Le RAC sera examiné à chaque modification (trimestrielle),et toute modification pertinente sera incorporée et versée au dossier des vérifications annuelles à des fins de suivi.

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