14. Pièces et matériel - 573.10(1)n)


« ... le manuel de politiques de maintenance (MPM) d'un titulaire canadien de certificat OMA doit contenir au moins les éléments suivants ...

n)  Les procédures d'inspection d'entrée et d'entreposage des pièces et matériaux, propres à assurer le respect des exigences de l'article 573.13 du RAC. Les pièces sans appui documentaire doivent, avant leur recertification, être évaluées selon le procédé précisé à l'appendice H de la norme 571; »

Le RAC 571.13 établit les règles générales visant à faire en sorte que seules les pièces appropriées soient utilisées.

Un organisme a besoin d'un système qui contrôle la manière dont les pièces et le matériel sont acquis, reçus, entreposés et distribués. Chacune de ces activités devrait être décrite suffisamment en détail pour que seulement les produits aéronautiques admissibles entrent dans le système de l'organisme et que leur traçabilité soit constamment assurée. Toutes ces activités doivent être documentées afin que l'on puisse vérifier si le système assure effectivement ce contrôle.

Le contrôle des pièces aéronautiques et du matériel achetés est essentiel pour qu'un organisme puisse faire part de ses attentes à ses fournisseurs. Grâce à des données de contrôle des achats convenables, il est facile de vérifier si les pièces et le matériel sont conformes.

Les produits aéronautiques et la documentation qui les accompagne doivent être inspectés et examinés pour déterminer s'ils sont acceptables, avant qu'ils soient introduits dans l'organisme.

Les pièces et le matériel doivent être entreposés de manière organisée pour qu'il soit possible de contrôler les articles à durée limite de stockage, les matières dangereuses, leur détérioration, les articles sans certification ou identification appropriée, les articles à mettre au rebut et les articles retenus en vue d'une recertification ou d'une enquête à la suite d'une défaillance.

La distribution de produits aéronautiques à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisme doit être contrôlée pour que le suivi, la documentation, la tenue de dossiers, la séparation et les normes de travail soient acceptables et pour assurer la traçabilité de la certification.

Exemple :

Achats :

Toutes les pièces seront commandées par le gestionnaire des magasins. Elles seront obtenues de fournisseurs approuvés, et ce, au moyen de bons d'achat. Ces derniers préciseront également les exigences en matière de certification des pièces commandées. Le gestionnaire des magasins tiendra à jour la liste des fournisseurs approuvés.

Réception :

Toutes les pièces seront inspectées dès leur réception. Elles seront comparées aux exigences mentionnées sur les bons de commande et seront inspectées pour déterminer si elles ont des dommages évidents et si elles sont accompagnées de la documentation pertinente.

La personne chargée de la réception identifiera toutes les pièces par une étiquette de suivi pour faire le lien avec la documentation reçue à la réception. Ces étiquettes rondes, rouges et autocollantes seront apposées sur toutes les pièces et tout le matériel reçus. Elles porteront un numéro de suivi reflétant la date de réception, ainsi qu'un suffixe si plus d'un lot est reçu la même journée. La date sera exprimée sous la forme « année/mois/jour ». Par exemple, le numéro de suivi 01/02/03-4 indique que la pièce a été reçue le 3 février 2001 et qu'il s'agit du quatrième lot reçu cette journée-là.

Tous les dossiers de réception seront conservés pendant au moins six ans.

Entreposage :

Les pièces seront rangées dans un entrepôt sécuritaire à accès contrôlé, spécialement conçu à cette fin. Les matières inflammables seront entreposées dans une armoire à l'épreuve du feu. L'équipement et les instruments électroniques sensibles seront rangés dans le local d'entreposage du matériel électronique.

L'accès aux pièces certifiées est limité au gestionnaire des magasins et à son personnel. Seuls la personne responsable de la maintenance et le gestionnaire des magasins auront accès aux locaux de pièces sous quarantaine.

Les article à durée limite de stockage sont contrôlés au moyen d'un fichier Cardex, et ce dernier sera vérifié mensuellement par le gestionnaire des magasins. Tout le matériel à durée limite de stockage sera mis sous quarantaine avant sa date d'échéance. Les pièces non conformes et les articles dont la durée limite de stockage est échue seront identifiés au moyen d'une étiquette « non utilisable » et placés dans le local de pièces sous quarantaine jusqu'à ce que la PRM ou leur propriétaire décide de leur sort.

Distribution :

Les dossiers des pièces seront gardés dans le bureau du gestionnaire des magasins et classés selon l'ordre dans lequel ils auront été reçus. L'original du bon d'achat sera agrafé à la documentation reçue avec les pièces. Dans le cas des pièces destinées à un aéronef, les bons de travail de cet aéronef porteront le numéro de suivi correspondant afin que le fournisseur d'origine puisse être retracé.

Les pièces distribuées à l'extérieur de l'OMA seront accompagnées de la documentation d'origine remise par le fournisseur initial. Une copie de cette documentation sera conservée avec le bon d'achat et les documents de vente.

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