17. Vue d'ensemble de l'organisme - 573.10(1)q)


« ... le manuel de politiques de maintenance (MPM) d'un titulaire canadien de certificat OMA doit contenir au moins les éléments suivants ...

(q)  Des détails sur la nature et l'envergure du travail entrepris, à l'égard de la demande faite en vertu de l'article 573.01 du RAC; »

Le RAC 573.01 décrit comment présenter une demande de certificat d'organisme de maintenance agréé.

Décrire en détail le type de travaux effectués par l'organisme. Bien que l'agrément précise les spécialités relativement aux types et aux structures des aéronefs, une description des spécialités en maintenance de la compagnie permet de mieux comprendre l'étendue des services qu'elle offre.

Exemple :

L'organisme est autorisé et en mesure d'exécuter tous les travaux non spécialisés sur Piper PA 31T.

L'organisme est autorisé et en mesure d'exécuter la maintenance spécialisée des structures suivantes :

  • revêtement d'aéronef, ou revêtement de flotteurs d'aéronef, dans les cas où les travaux nécessitent le recours à un support, à un gabarit ou à un bâti;
  • revêtement d'aéronef soumis aux charges de pressurisation, dans les cas où les dommages subis par le revêtement mesurent plus de 15 cm (6 po), quelle que soit la direction;
  • pièce soumise aux charges d'un système de commande, dont le manche, une pédale, un arbre, un secteur, un renvoi d'angle, un tube de conjugaison, un guignol et un support forgé ou moulé, à l'exclusion :
    • du sertissage des raccords ou embouts de câble,
    • du remplacement des embouts d'extrémité des tubes va-et-vient fixés par rivets;
  • toute autre structure désignée comme structure primaire par le constructeur dans son manuel de maintenance, son manuel de réparations de structure ou, le cas échéant, ses instructions relatives au maintien de la navigabilité.

L'organisme est autorisé et en mesure d'exécuter la maintenance moteur spécialisée suivante :

  • révision d'un moteur à turbine ou d'un module de moteur à turbine.
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