18. Pouvoir de certification - Aéronef - 573.10(1)r)


« ... le manuel de politiques de maintenance (MPM) d'un titulaire canadien de certificat OMA doit contenir au moins les éléments suivants ...

r)  Une description des méthodes qui permettent de s'assurer que les personnes autorisées à signer les certifications après maintenance y sont admissibles, conformément aux exigences applicables à la maintenance effectuée, tel qu'exigé en vertu de l'article 573.05 du RAC; »

Le RAC 573.05 exige que toute personne autorisée à signer une certification après maintenance ait reçu une formation appropriée et possède les connaissances, l'expérience et les qualifications nécessaires.

Le pouvoir concédé à une personne de signer une certification après maintenance dans l'organisme est accordé de façon distincte par ce dernier et est communément appelé « pouvoir de certification - aéronef (ACA) », ou « pouvoir de certification - atelier (SCA) » dans le cas de la certification de composants.

L'organisme doit posséder un système qui lui permette d'évaluer les qualifications de ses employés afin de déterminer s'ils sont admissibles à un ACA. Le MPM devrait décrire les critères suivants pour ce qui est de la délivrance d'un pouvoir de certification des aéronefs :

  • la formation et l'expérience obligatoires pour être admissible à recevoir un ACA;
  • la personne au sein de l'organisme qui peut accorder les ACA et les SCA;
  • la documentation obligatoire qui sert à prouver les compétences d'une personne à se qualifier pour un ACA ou un SCA;
  • l'emplacement où les dossiers ACA et SCA seront gardés.

Exemple :

La personne responsable de la maintenance autorisera une personne à certifier un type d'aéronef au nom de l'organisme, lorsque les exigences suivantes seront respectées :

  1. Cette personne a reçu une formation sur la politique et les procédures de l'organisme et les exigences du présent manuel.
  2. Cette personne est titulaire d'une licence de technicien d'entretien d'aéronefs de Transports Canada valide dans la catégorie appropriée.
  3. Cette personne a démontré qu'elle possède la formation et l'expérience appropriées au type d'aéronef qu'elle est autorisée à certifier.
  4. Cette personne a démontré à la personne responsable de la maintenance qu'elle peut assumer les responsabilités qui lui ont été assignées, et ce, par une entrevue, par une démonstration pratique de ses capacités ou par des examens, qui seront conservés dans les dossiers.
  5. La personne responsable de la maintenance accordera à cette personne un ACA au moyen d'une lettre dans laquelle sera détaillé le pouvoir en question. Une copie de cette lettre sera gardée dans le dossier de cette personne, et une autre copie lui sera remise. Les numéros du timbre ne seront pas réutilisés et seront retournés à la PRM, une fois qu'il sera mis un terme aux pouvoirs d'ACA. Une copie de cette lettre et de l'impression du timbre sera conservé dans le dossier de l'employé, et une copie sera donnée à l'employé.
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