2. Nom, description et genre de travail - 573.10(1)b)

(i)  Nom légal

« ... le manuel de politiques de maintenance (MPM) d'un titulaire canadien de certificat OMA doit contenir au moins les éléments suivants ...

b)  Le nom légal de l'organisme ou, si ce nom n'est pas identique à celui sous lequel elle exerce ses affaires, son appellation commerciale; »

Le nom légal d'un organisme est l'appellation sous laquelle ce dernier est immatriculé dans une province où il compte établir un bureau d'affaires. Il peut s'agir d'un numéro ou du nom du propriétaire, mais il n'est pas nécessaire que ce soit le nom que l'organisme utilise couramment. Cette information doit comporter l'adresse municipale et (ou) l'adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et une adresse de courrier électronique.

Exemple :

Acme Aero Ltée
8876 Nimportequellerue
Touteville, Québec H0H 0H0
Téléphone : 343-456-7890
Télécopieur : 343-456-7899
Courriel : acme@flyon.net

(ii)  Description

« ... le manuel de politiques de maintenance (MPM) d'un titulaire canadien de certificat OMA doit contenir au moins les éléments suivants ...

Une brève description de l'organisme, y compris son envergure approximative, l'emplacement géographique et l'agencement général des installations exigées en vertu de l'article 573.08 du RAC, quant à l'objet de la demande; »

Doivent figurer dans la description, la taille de l'organisme, le nombre approximatif d'employés, l'emplacement et la grandeur du hangar ou de l'atelier, et l'emplacement du siège social.

Exemple :

  1. Acme Aero Ltée est un organisme privé qui offre au public des services de maintenance d'aéronefs.
  2. L'organisme compte six employés des services techniques.
  3. L'organisme est situé dans un hangar chauffé de 50 sur 80 à l'aéroport Touteville.
  4. Le siège social de l'organisme est situé au 876 Nimportequellerue à Touteville.

(iii)  Genre de travail

« ... le manuel de politiques de maintenance (MPM) d'un titulaire canadien de certificat OMA doit contenir au moins les éléments suivants ...

Le genre de travail que l'on prévoit exécuter. »

Dresser la liste des spécialités et du genre de travail que l'OMA est autorisé à exécuter.

Exemple :

Spécialités Genre de travail
Aéronef Piper Cheyenne PA-31T
Tous genres de travaux de maintenance non spécialisée
Moteur Pratt & Whitney PT6A-28
Révision
Structure Structures en tôle

Les spécialités de l'organisme sont aéronef, moteur et structures. La compagnie exploite une base de maintenance à l'aéroport Touteville où toutes ses activités ont lieu.

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