20. Dossiers du personnel - 573.10(1)t)


« ... le manuel de politiques de maintenance (MPM) d'un titulaire canadien de certificat OMA doit contenir au moins les éléments suivants ... »

t)  Une description des dossiers du personnel qui doivent être conservés conformément aux dispositions de l'article 573.07 du RAC; »

Le RAC 573.07 exige que les dossiers du personnel soient conservés pendant au moins deux ans et qu'on y retrouve les qualifications, les autorisations et la formation pertinentes. On remettra à chaque personne une copie de son dossier.

Décrire les dossiers des employés qui seront tenus en ce qui concerne :

  1. Les personnes nommées à un poste de personne responsable de la maintenance et à qui sont assignées des fonctions de gestion (conformément au RAC 573.04)
  2. Les ACA accordés.
  3. Les formations reçues.

Les dossiers doivent être conservés pendant au moins deux ans après la date de la dernière entrée. En cas de vérifications ultérieures, il est recommandé de les garder plus longtemps.

Le RAC 573.07(2) stipule que la personne concernée doit recevoir une copie de tous ses dossiers.

Exemple :

Le gestionnaire de la qualité tient à jour un dossier pour tout le personnel de la maintenance de la compagnie. Dans ce dossier, on retrouve l'information suivante :

  • les données d'identification de chaque personne;
  • leur expérience;
  • leurs qualifications;
  • leurs formations;
  • leur licence de TEA;
  • les pouvoirs de certification - aéronef et les pouvoirs de certification - atelier accordés.

Les membres du personnel sont tenus d'aviser le gestionnaire de la qualité chaque fois que des changements peuvent avoir une incidence sur leurs propres dossiers.

La liste à jour des titulaires d'ACA et de SCA de la compagnie et de la portée de leurs pouvoirs de certification se trouve dans ce dossier par renvoi.

Les dossiers d'une personne sont conservés pendant au moins deux ans après que cette personne n'est plus à l'emploi de la compagnie.

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