22. Ententes de maintenance - 573.10(1)v)


« ... le manuel de politiques de maintenance (MPM) d'un titulaire canadien de certificat OMA doit contenir au moins les éléments suivants ...

v)  Les détails concernant les procédures d'approbation des ententes de maintenance conclues en vertu de l'article 573.11 du RAC et une liste de toutes ces ententes. Lorsque les ententes de maintenance sont conclues en vertu du paragraphe 573.11(2) du RAC, les renseignements fournis dans le MPM doivent donner des détails quant à l'attribution des responsabilités pour la certification du travail effectué et pour l'extension du système de contrôle de la qualité de l'OMA de façon qu'il englobe le travail effectué en vertu de l'entente. Lorsqu'il n'existe pas d'entente de ce genre, aucune procédure d'approbation n'est nécessaire. »

Le RAC 573.11 décrit à qui un OMA peut faire exécuter du travail en sous-traitance et comment ce travail doit être contrôlé et supervisé.

Beaucoup de compagnies font effectuer des travaux en sous-traitance par d'autres organismes, car elles n'ont pas les installations ou le personnel nécessaires ou parce qu'il s'agit de travaux spécialisés. Ces entrepreneurs sont des organismes agréés (OMA) ou non agréés. L'OMA doit élaborer des procédures d'approbation particulières régissant les ententes de maintenance et les décrire dans son MPM. Si l'OMA décide de ne pas les inclure dans son MPM, chacune des ententes de maintenance particulières devra être approuvée par Transports Canada.

Les organismes agréés et non agréés se distinguent de par leurs niveaux de certification et d'assurance de la qualité. Leurs contrats sont toutefois similaires pour ce qui est des aspects habituels (qui, quoi, quand, où et comment).

Dans une entente conclue avec un organisme agréé, l'organisme doit préciser la tâche, la norme de travail et la durée. L'autorité conférée à un OMA est une garantie de certification et de qualité.

L'entente conclue avec un organisme non agréé doit préciser la tâche, la norme de travail, la durée et comment l'assurance de la qualité sera contrôlée.

Dans une entente avec un organisme non agréé, l'OMA doit :

  1. fournir à l'entrepreneur les données techniques;
  2. superviser directement le travail;
  3. assurer le contrôle de la qualité du travail;
  4. certifier le travail.

En termes d'assurance de la qualité, il est recommandé qu'un représentant de l'OMA examine le travail en cours effectué par un entrepreneur non agréé et l'inspecte soigneusement une fois terminé.

Exemple :

Parfois, du travail peut être effectué en sous-traitance par des compagnies spécialisées, qui peuvent faire partie de l'une des deux catégories suivantes : un organisme agréé, ou un organisme non agréé et non approuvé par Transports Canada.

Organisme agréé :

Chaque contrat de sous-traitance sera documenté sur un bon d'achat qui décrira en détail :

  1. le travail à effectuer;
  2. la norme à respecter pour l'exécution du travail;
  3. toutes exigences spéciales.

Les détails de chaque contrat de sous-traitance seront précisés dans chaque dossier bon de travail, comme l'exige la section 11 du présent manuel.

Organisme non agréé :

En plus des exigences précédentes, Acme Aero devra :

  1. veiller à ce que les données techniques appropriées soient remises au sous-traitant;
  2. remplir le formulaire 1;
  3. superviser directement le travail;
  4. contrôler la qualité du travail;
  5. certifier le travail.
Date de modification :