23. Rapports de difficultés en service - 573.10(1)w)


« ... le manuel de politiques de maintenance (MPM) d'un titulaire canadien de certificat OMA doit contenir au moins les éléments suivants ...

w)  La marche à suivre pour faire rapport des difficultés en service, tel qu'exigé en vertu de l'article 573.12 du RAC; »

Le RAC 573.12 oblige les OMA à faire rapport des difficultés en service à Transports Canada, conformément au RAC 591.

Dans un petit organisme, les difficultés en service sont signalées à la personne responsable de la maintenance. Cette dernière les évalue, remplit le formulaire approprié et les achemine au besoin.

Dans un grand organisme, la situation peut être plus complexe et nécessiter que l'information soit acheminée par l'intermédiaire d'un programme de fiabilité établi par l'organisme avant qu'un rapport de difficultés en service soit présenté.

Exemple :

Les difficultés en service seront signalées sur le formulaire 24-0038 ou électroniquement par l'intermédiaire du SWRDS (Système Web de rapports de difficultés en service). Quiconque décèle une défectuosité qui justifie la présentation d'un rapport de difficultés en service doit la signaler à la personne responsable de la maintenance. Cette dernière présentera un RDS à Transports Canada, chaque fois qu'elle estime qu'une défectuosité doit être signalée. Une copie du rapport sera fournie au propriétaire de l'aéronef.

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