3. Certification - 573.10(1)c)


« ... le manuel de politiques de maintenance (MPM) d'un titulaire canadien de certificat OMA doit contenir au moins les éléments suivants ...

c)  Une déclaration signée par le titulaire du certificat OMA confirmant que le MPM et les documents annexés qui y sont indiqués décrivent les moyens pris par le titulaire du certificat pour se conformer aux règlements, tel qu'exigé par les dispositions du paragraphe 573.10(1) du RAC; »

Le MPM sert de contrat conclu entre l'organisme et Transports Canada. Le titulaire du certificat signe une attestation par laquelle il accepte que l'organisme se servira du MPM pour se conformer à la réglementation.

Exemple :

ATTESTATION DE CONFORMITÉ À LA CERTIFICATION

Le présent manuel, ainsi que tout document inséré par renvoi, reflète le moyen de conformité utilisé par l'organisme pour se conformer à la réglementation, conformément au RAC 573.10. En cas de conflit entre le présent manuel et le RAC, c'est le RAC qui prévaut. Tous les membres du personnel sont tenus de comprendre les tâches qui leur sont assignées, telles qu'elles sont décrites dans le présent manuel. Tous les documents qui y sont insérés par renvoi et toute modification pertinente doivent satisfaire les exigences établies dans le présent manuel. Les politiques et les procédures qui y sont décrites, de même que dans les documents insérés par renvoi, seront toujours respectées à la lettre.

Signature ________________________________ (titulaire du certificat)

En majuscules ___________________________ Date _________________

APPROBATION

La présente confirme que ce manuel satisfait aux exigences d'un organisme de maintenance agréé, conformément à l'article 573.10 du Règlement de l'aviation canadien.

Signature ____________________________ pour le ministre des Transports

En majuscules ___________________________ Date __________________

Date de modification :