4. Contrôle des modifications - 573.10(1)d)


« ... le manuel de politiques de maintenance (MPM) d'un titulaire canadien de certificat OMA doit contenir au moins les éléments suivants ...

d)  Des dispositions pour la publication et le contrôle des modifications, y compris une description de la procédure de modification, afin d'assurer le respect des exigences stipulées aux paragraphes 573.10(5) et 573.10(8) du RAC; »

Le RAC 573.10(5) exige que le MPM soit soumis à l'approbation de Transports Canada. Le RAC 573.10(8) exige que chaque exemplaire du MPM soit modifié dans les 30 jours suivant l'approbation de la modification.

Cette section décrit la marche que suit un organisme pour contrôler les révisions de son MPM. Transports Canada doit approuver une modification avant qu'elle ne soit utilisée par l'organisme. Après cette approbation, l'organisme doit mettre à jour tous ses exemplaires de MPM dans les 30 jours qui suivent et la mettre en pratique dans un délai raisonnable.

La marche à suivre officielle pour effectuer une modification est la suivante :

  1. Un trait vertical est placé vis-à-vis du texte révisé.
  2. Deux copies de chaque page modifiée, ainsi que deux copies de la liste des pages en vigueur, sont envoyées à Transports Canada.
  3. Lorsque la modification est approuvée, l'inspecteur de Transports Canada signe la liste des pages en vigueur révisée. Une copie est retournée à l'organisme pour qu'il en fasse des copies et la distribution.

Transports Canada doit approuver chaque page modifiée. Un inspecteur peut estampiller et approuver chaque page ou simplement la liste des pages en vigueur.

Exemple :

Lorsque le manuel est modifié, deux copies de la modification seront envoyées à Transports Canada accompagnées des instructions de modification.

Toutes les modifications seront repérées par un trait vertical dans la marge droite pour indiquer où les changements de paragraphes ou de libellés ont été apportés. Chaque page modifiée devra comporter dans le coin droit inférieur le numéro et la date de la modification. Si une modification nécessite l'ajout de pages supplémentaires, ces pages devront porter le numéro de page de la page précédente suivi d'une lettre en ordre alphabétique.

Chaque modification sera accompagnée d'une page de contrôle des modifications et d'une liste des pages en vigueur remplies. Les pages modifiées seront insérées par la personne qui figure sur la liste de destinataires dans les 30 jours qui suivent la date de modification, après quoi elle devra retourner la page de contrôle des modifications au gestionnaire de la qualité pour qu'il la verse au dossier.

1.3  PAGE DE CONTRÔLE DES MODIFICATIONS

Numéro de la modification _________ Datée le : __________

Retirer les pages annotées Insérer les pages annotées
 

 

 

 

 

 

 

Préparée par : _________________________________
Date : ____________
Personne responsable de la maintenance

Approuvée par : ________________________________
Date : ____________
Transports Canada - Maintenance et construction

Insérée par : ___________________________________
Date : ____________

Date de modification :