6. Contrôle de la distribution - 573.10(1)f)


« ... le manuel de politiques de maintenance (MPM) d'un titulaire canadien de certificat OMA doit contenir au moins les éléments suivants ... »

f)  Une description du système utilisé pour la diffusion du manuel, y compris le nom ou le titre de chaque personne qui en détient une copie, afin d'assurer le respect des exigences stipulées au paragraphe 573.10(7) du RAC; »

Le RAC 573.10(8) exige que chaque exemplaire du MPM soit modifié dans les 30 jours suivant l'approbation de la modification.

Un exemplaire du MPM doit être mis à la disposition de chaque personne qui effectue des travaux de maintenance ou en assure la gestion au sein de l'OMA. Les titulaires du MPM sont au moins l'organisme et Transports Canada. Pour qu'il soit plus facile de les identifier, ces manuels peuvent porter un numéro de série.

Exemple :

DISTRIBUTION DES EXEMPLAIRES DU MANUEL

Un exemplaire du MPM doit être mis à la disposition de chaque personne qui effectue des travaux de maintenance ou en assure la gestion au sein de l'OMA.

La personne responsable de la maintenance sera chargée de la distribution des exemplaires de ce manuel et devra s'assurer que celui de tous les titulaires est à jour. Chaque exemplaire est identifié par un numéro de série.

Titulaire du manuel

Numéro de série
Président (titulaire du certificat) 1
Personne responsable de la maintenance 2
Gestionnaire de la qualité 3
Gestionnaire des magasins 4
Transports Canada 5

Date de modification :