7. Attribution des responsabilités - 573.10(1)g)


« ... le manuel de politiques de maintenance (MPM) d'un titulaire canadien de certificat OMA doit contenir au moins les éléments suivants ...

g)  Lorsque des fonctions de gestion ont été attribuées conformément aux dispositions de l'article 573.04 du RAC : »

Le RAC 573.04 permet à la personne responsable de la maintenance d'attribuer des tâches de gestion à d'autres personnes qualifiées, pourvu que ces tâches soient décrites dans le MPM.

La personne nommée personne responsable de la maintenance peut être appelée par un titre ou un autre.

Transports Canada doit être avisé de toute attribution de responsabilités.

Dans un petit organisme, le titulaire du certificat peut assumer la responsabilité de toute exploitation, mais dans une grande compagnie, cette responsabilité peut être répartie entre plusieurs personnes.

Les renseignements suivants sont obligatoires à propos de chacune de ces personnes :

  1. Le nom et le titre de la personne à qui les responsabilités ont été attribuées.
  2. La description détaillée des fonctions de gestion attribuées à cette personne.
  3. Au besoin, l'organigramme de la compagnie sur laquelle figure le niveau hiérarchique de chaque personne responsable.

Exemple :

SECTION 3 - PERSONNEL DE LA MAINTENANCE

3.1  ORGANIGRAMME

Organigramme

3.2  PERSONNEL DE LA MAINTENANCE

Président (titulaire du certificat) Nom
Personne responsable de la maintenance (ou tout autre titre) Nom
Gestionnaire de l'assurance de la qualité Nom
Gestionnaire des magasins Nom

3.2.1  TâCHES ET RESPONSABILITéS

La personne responsable de la maintenance (PRM) est responsable de toutes les activités entreprises par l'OMA, et elle peut assigner des fonctions de gestion à des employés bien précis. Les tâches assignées sont définies dans les rubriques qui suivent. Le personnel de l'organisme doit maîtriser les tâches qui lui sont assignées, telles que décrites dans le présent manuel.

PERSONNE RESPONSABLE DE LA MAINTENANCE

La personne responsable de la maintenance relève du président pour toutes les activités de maintenance effectuées dans le cadre de l'organisme de maintenance agréé par Transports Canada. Elle doit veiller à ce que ces activités soient exécutées conformément aux politiques et aux procédures définies dans ce manuel. Elle a le pouvoir d'empêcher un aéronef de voler pour des motifs de maintenance. Ses tâches comprennent notamment celles qui suivent :

  • Superviser la maintenance, les réparations et les modifications des aéronefs et des produits aéronautiques ainsi que leurs révisions.
  • Servir d'agent de liaison entre l'organisme et Transports Canada en matière de maintenance et de sujets connexes.
  • Fournir à l'organisme des consignes et des politiques concernant la maintenance des aéronefs, les pièces, les matériaux et le matériel de soutien.
  • élaborer et approuver des politiques et des procédures pour assurer une bonne gestion et une exploitation efficace du service de maintenance.
  • Assurer le contrôle, la distribution et la conservation des dossiers à propos des fonctions de maintenance assumées par l'organisme.
  • Attribuer des tâches de production, identifier les problèmes et s'assurer que les travaux de maintenance soient terminés.
  • S'assurer que le personnel de la maintenance maîtrise les méthodes de maintenance obligatoires dans l'exécution de ses fonctions.
  • S'assurer que les ensembles de documents d'inspection et de maintenance soient complets en ce qui concerne les travaux attribués par contrat à l'organisme.
  • Veiller à ce que les travaux effectués et les certifications aient été consignés dans le dossier de maintenance de l'aéronef avant sa remise en service.
  • Surveiller les processus d'inspection, de réparation et de modification de même que la qualité des travaux effectués en atelier ou par des organismes externes.
  • Veiller à ce que le personnel de l'organisme se conforme aux procédures établies dans le présent MPM.
  • Recommander que le personnel de la maintenance reçoive la formation nécessaire pour bien connaître les types d'aéronefs et de produits aéronautiques reliés aux spécialités de l'organisme.
  • Délivrer des pouvoirs de certification au personnel de la maintenance qualifié pour effectuer la certification des aéronefs.
  • S'assurer qu'il y ait suffisamment de pièces, de matériel, d'outils spécialisés et d'équipement pour exécuter les tâches de maintenance.
  • Veiller à ce que des publications techniques à jour soient disponibles et soient utilisées par le personnel de la maintenance pendant qu'il exécute des travaux sur les aéronefs et leurs composants.
  • S'assurer que le lieu de travail et l'équipement soient gardés propres et en bon état.
  • Veiller à ce que les outils et l'équipement de précision soient bien étalonnés avant qu'ils ne soient utilisés.
  • établir un programme de formation à l'intention du personnel de maintenance.
  • Tenir à jour un dossier du personnel de maintenance aux fins de la formation, des annotations et des qualifications.
  • Délivrer des pouvoirs de certification au personnel de la maintenance qualifié pour effectuer la certification des aéronefs.
  • Veiller à ce que les rapports de difficultés en service soient transmis à Transports Canada dans les limites du temps imparti et veiller à ce qu'un programme sur la façon de remplir les rapports et d'en faire le suivi soit mis sur pied.
  • Veiller à ce que le présent manuel ainsi que les documents techniques de référence soient à jour et révisés en temps opportun.
  • Veiller à la qualité professionnelle du travail de maintenance des aéronefs en s'assurant du respect des recommandations des constructeurs et/ou des normes de l'industrie.
  • Veiller à ce que des mesures correctives soient prises pour corriger toute anomalie identifiée par le programme d'assurance de la qualité.
  • Conserver les dossiers d'étalonnage des outils de précision.

GESTIONNAIRE DE LA QUALITé

Le gestionnaire de la qualité relève de la personne responsable de la maintenance en ce qui concerne la qualité et la conformité aux règlements des travaux effectués par l'organisme. Ses tâches sont les suivantes, sans en exclure d'autres :

  • établir un programme d'assurance de la qualité et le tenir à jour.
  • Veiller à ce que des vérifications internes soient effectuées au sein de l'OMA ainsi que dans toute firme extérieure travaillant pour l'organisme.
  • Conserver les dossiers connexes au programme de la qualité.
  • Communiquer à la PRM toutes les constatations et tous les résultats du programme de la qualité.

GESTIONNAIRE DES MAGASINS

Le gestionnaire des magasins relève de la personne responsable de la maintenance et ses tâches sont les suivantes :

  • Recevoir, préserver, entreposer, distribuer et documenter les produits et le matériel aéronautiques.
  • Tenir à jour les dossiers de certification et de traçabilité des produits et du matériel aéronautiques.
  • Veiller à ce que les entrepôts sous quarantaine soient entretenus convenablement et que leur contenu soient en sécurité.
  • S'assurer que tous les produits et le matériel aéronautiques soient correctement identifiés.
  • Veiller à ce que les dispositions de la section « magasins » du présent manuel soient respectées.
  • Signaler au gestionnaire de la qualité toutes défectuosités des produits aéronautiques reçus pouvant nécessiter la publication d'un rapport de difficultés en service.
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