Manuel de contrôle de la maintenance (MCM) de l'exploitant aérien

Instructions :

Le présent document est conçu pour aider un exploitant aérien à s'assurer que son manuel de contrôle de la maintenance (MCM) répond bien aux exigences réglementaires. Il peut également servir de liste de vérifications pour aider un inspecteur de Transports Canada à vérifier un MCM avant de l'approuver.

Une colonne permet de préciser les références réglementaires propres à chaque exigence, et deux autres colonnes sont prévues, l'une pour que l'entreprise puisse indiquer où chaque élément est traité dans son MCM, et l'autre, pour qu'elle puisse ajouter des commentaires.

Le Guide du manuel de contrôle de la maintenance vient compléter la documentation aidant à préparer un MCM.

Point Référence réglementaire Contenu Référence MCM Commentaires
1 N 726.08
(1)a)
Table des matiéres
  • Sections
  • Descriptions
  • Numéros de page
   
2 N 726.08
(1)b)
Nom officiel de l'exploitant aérien
  • Nom légal
  • « faisant affaires sous le nom de »
   
3 N 726.08
(1)c)
Description de l'exploitant aérien
  • Emplacement des bureaux de l'entreprise
  • Taille de l'organisme
  • Nombre d'employés
  • Types et nombre d'aéronefs
  • Nature des opérations
   
4 N 726.08
(1)d)
Déclaration de conformité (certification du MCM)
  • Déclaration de certification appropriée confirmant que le MCM et tout document incorporé par renvoi reflètent le moyen de conformité utilisé par le titulaire du certificat pour respecter le RAC 706.08
  • Signée par le titulaire du certificat
  • Date
  • Approbation à signer par Transports Canada
   
5 N 726.08
(1)e)
Contrôle des révisions
  • Procédures de révision
  • Révisions soumises à l'approbation de TC
  • Diffusion
  • Méthode permettant de s'assurer que chaque exemplaire du MCM est modifié dans les 30 jours suivant l'approbation
   
6 N 726.08
(1)f)
Liste des pages en vigueur
  • Identification de chaque page du MCM
  • Indication de l'état de révision de chaque page par date et/ou numéro de révision
  • Cases pour la signature de TC et du titulaire du certificat
   
7 N 726.08
(1)g)
Contrôle de la diffusion
  • Nom ou titre de chaque personne qui possède un exemplaire
  • Méthode de contrôle (à savoir, numéros de série)
   
8 N 726.08
(1)h)
Attribution de fonctions
  • Nom et titre des personnes à qui ont été attribuées des fonctions (à savoir, organigramme)
  • Détails des fonctions attribuées
   
9 N 726.08
(1)i)
Normes d'exécution
  • Détails de toute norme d'exécution de travaux élémentaires ou d'entretien courant autre que les recommandations du constructeur
   
10 N 726.08
(1)j)
Renseignements réglementaires et techniques
  • Liste des données réglementaires et techniques disponibles pour effectuer les travaux élémentaires et l'entretien courant
  • Description de la manière dont l'entreprise s'assure que les renseignements pertinents sont disponibles là oô et quand il le faut
   
11 N 726.08
(1)k)
Dossiers techniques
  • Méthode de tenue des dossiers de maintenance
  • Consignation des travaux élémentaires
  • Consignation de la maintenance
  • Consignation des défectuosités
  • Conservation des dossiers techniques
   
12 N 726.08
(1)l)
Calendriers de maintenance approuvés
  • Indication du calendrier de maintenance servant à chaque type d'aéronef exploité

Note : Rien n'oblige à insérer les calendriers de maintenance dans le MCM.

   
13 N 726.08
(1)m)
Planification et contrôle de la maintenance
  • Surveillance de la situation des aéronefs
  • Prévision et préparation de la maintenance planifiée
  • Correction des défectuosités
  • Surveillance des consignes de navigabilité et exécution
  • Utilisation et contrôle des tolérances
   
14 N 726.08
(1)n)
Programme d'évaluation
  • Description du programme d'évaluation
  • Examen des toutes les publications des constructeurs
  • Examen des calendriers de maintenance
  • Fréquence des vérifications internes et externes
  • Consignation des constats
  • établissement des causes profondes
  • Préparation et mise en ouvre des mesures correctives
  • Mesures de suivi pour s'assurer de l'efficacité des mesures correctives
  • Le cas échéant, report des résultats au programme de formation à des fins de formation de mise à jour des employés
  • Conservation des dossiers d'évaluation
   
15 N 726.08
(1)o)
Contrôle et correction des défectuosités
  • Consignation des défectuosités
  • Correction des défectuosités
  • Identification des défectuosités récurrentes
  • Correction de défectuosités différée
  • Utilisation de la MEL (le cas échéant)
  • Blocage ou désactivation de l'équipement hors service
  • Notification au pilote de l'état de l'aéronef
   
16 N 726.08
(1)p)
Rapports de difficultés en service
  • Procédures relatives aux rapports
  • Comment faire des rapports à Transports Canada
  • Personne responsable des rapports
   
17 N 726.08
(1)q)
Remise en service technique
  • Autorisations de vol de convoyage
  • Remise en service pour des opérations avec distance de vol prolongée
  • Remise en service pour des opérations tous temps
  • Remise en service pour tout autre genre d'opération spéciale
  • établissement de l'état de l'aéronef ainsi que de sa configuration opérationnelle
  • Confirmation de l'exécution de toute la maintenance planifiée
  • Confirmation de l'exécution de toutes les consignes de navigabilité
  • Notification au pilote de l'état de l'aéronef
   
18 N 726.08
(1)r)
Pièces et matériaux
  • Identification des pièces et des matériaux servant aux travaux élémentaires et à l'entretien courant
  • Ententes de mises en commun de pièces
  • Traçabilité
  • Entreposage
  • Procédures de manutention
   
19 N 726.08
(1)s)
Travaux élémentaires et entretien courant
  • Identification des travaux élémentaires
  • Description de la formation exigée
  • Autorisations personnelles
  • Formation initiale
  • Formation de mise à jour
  • Formation supplémentaire
  • Formation en facteurs humains
  • Cycle de formation
  • Tenue des dossiers de formation et d'autorisation
   
20 N 726.08
(1)t)
Dossiers du personnel
  • Description des dossiers qui sont tenus
  • Période de conservation (minimum deux ans)
  • Copie donnée à l'employé
   
21 N 726.08
(1)u)
Contrôle de la masse et du centrage
  • Consignation de la masse à vide et du centrage des aéronefs
  • Contrôle des différentes configurations
   
22 N 726.08
(1)v)
Ententes de maintenance
  • Liste des ententes de maintenance
  • évaluation du fournisseur de services de maintenance
  • Maintenance planifiée
  • Exécution des consignes de navigabilité
  • Maintenance non planifiée et correction des défectuosités
  • Communications entre l'exploitant aérien et le fournisseur de services de maintenance
   
23 N 726.08
(1)w)
Demandeur d'une autorisation de vol
  • Identification de la personne responsable
   
24   Exemples de formulaires de l'entreprise (le cas échéant)    

 

Date de modification :