Manuels de l'Aviation commerciale et d'affaires

 

DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS

Aptitude professionnelle – Volonté avérée de collaborer avec Transports Canada à respecter les principes de sécurité des vols.

Autorité compétente – Gestionnaire régional, Aviation commerciale et d’affaires; surintendant régional, Avions, Giravions ou Certification; ou chef, Inspection des entreprises de transport aérien, selon le cas.

Candidat – Personne désignée par un exploitant aérien comme candidat pour être nommé au poste de RVE ou de RVAC par TC.

Conduite – Rôle actif joué aux différentes étapes d’une vérification de compétence, y compris la préparation du vol, l’exposé, l’ordonnancement et le rythme d’enchaînement des diverses séquences, l’évaluation des performances du candidat en vérification de compétence, le compte rendu de vol et la production des documents requis, notamment la certification de la licence  du candidat.

Coordination des opérations – Généralement, la section commerciale de l’exploitant aérien. Au cours des opérations réelles, ce groupe communiquera des informations à la section opérationnelle de l’exploitant aérien afin d’améliorer la coordination des besoins de ses clients.

Exploitant – Titulaire d’un certificat d’exploitant aérien.

Formation au vol et éducation aéronautique (FVEA) – Base de données tenue à jour pour valider et gérer la vérification de compétence du régulateur (VCR) et l’état des diverses autorisations émises à des RVA.

Inspecteur de TC – Inspecteur de Transports Canada relevant de la Direction de l’Aviation commerciale et d’affaires (ACA) et autorisé à effectuer la vérification et l’observation de la compétence.

Manuel d’utilisation de l’aéronef (AOM) – Il s’agit du manuel d’utilisation de l’avion, du manuel de l’équipage ou du manuel rédigé par un exploitant aérien à l’intention de ses régulateurs de vol pour les aider à exploiter ses aéronefs.

Mesure essentielle – Mesure que doit prendre le régulateur pour résoudre une situation susceptible de compromettre la sécurité d’un vol. Cette mesure doit être prise en temps opportun conformément à l’AOM ou aux SOP, selon le cas.
Observation du RVA – Observation passive par un inspecteur de Transports Canada (TC) de la façon dont un régulateur vérificateur agréé vérifie la compétence d’un candidat, évalue les résultats de celui-ci et traite la documentation nécessaire.

Opérations complexes – Signifie qu’il existe au moins deux des conditions suivantes :

  1. l’exploitant aérien exploite plus de six avions ayant au moins 20 sièges passagers et une masse totale maximale au décollage d’au moins  45 455 kg (100 000 livres);
  2. l’exploitant aérien effectue plus de 18 vols (18 décollages et  18 atterrissages) par période de 24 heures;
  3. l’exploitant aérien effectue des vols nationaux et internationaux. 

Nota : Transports Canada considère les opérations aux États-Unis comme des opérations internationales. Les villes telles que New York, Los Angeles et Atlanta exigent une planification et une surveillance additionnelles en raison des volumes élevés du trafic, etc.

Personne autorisée – Personne à qui a été déléguée par le Ministre le pouvoir d’effectuer une vérification annuelle de compétence et de signer le certificat de régulateur pour attester que celui-ci est conforme aux normes 725.124(4)f)(ii) et 725.124(21)(i).

Procédures d’utilisation normalisées (SOP) – Procédures adoptées par un exploitant aérien et permettant aux régulateurs de planifier les opérations aériennes moyennant les limitations prévues au Manuel d’utilisation de l’aéronef.

Régulation de vol par le pilote – Vol dont le commandant de bord est l’unique responsable de la surveillance des vols. 

Régulateur de vol / régulateur – Personne ayant achevé les examens généraux de Transports Canada, la formation spécifique de l’exploitant aérien et la vérification de compétence et étant titulaire d’un certificat de régulateur de vol.

Régulateur vérificateur agréé (RVA) – Il peut s’agir du régulateur vérificateur d’une entreprise (RVE) ou du régulateur vérificateur agréé à contrat (RVAC).

Régulation des vols en co-responsabilité – Responsabilité partagée, entre le régulateur de vol et le commandant de bord dans un système de contrôle d’exploitation de type « A »ou « B » pour toute décision portant sur le plan de vol exploitation (PVE) avant que le commandant de bord n’accepte ledit plan. 

Suivi des vols – Surveillance de la progression d’un vol, fourniture des renseignements opérationnels demandés par le commandant de bord, et appel aux autorités appropriées de l’exploitant aérien et de recherches et sauvetage si le vol est en retard ou porté manquant. Le personnel de suivi des vols doit fournir au commandant de bord les renseignements météorologiques demandés sans analyse ni interprétation.

Nota :  Il est important de comprendre les incidences de la dernière ligne de l’énoncé susmentionné. 

Surveillance des vols – Signifie de tenir à jour les données sur la progression du vol et de surveiller tous les facteurs et toutes les conditions qui peuvent influer sur le PVE. 

VCR écrite – Document régissant les événements présentés aux candidats durant une VCR effectuée dans le cadre d’une vérification de compétence. Ce scénario comporte un plan détaillé pour l’exécution des événements obligatoires.

Vérification de compétence – Vérification effectuée conformément à l’alinéa 725.124(21)(i) et aux articles 724.109 et 723.16 des NSAC (Veuillez prendre note que la plupart des exploitants assujettis aux sous-parties 703 et 704 ont des systèmes de contrôle d’exploitation de type « C » ou « D » et n’effectuent pas de vérification de compétences. Les exploitants aériens choisissant de mettre en place un système de contrôle d’exploitation de type « A » ou « B » doivent respecter les dispositions relatives à la formation décrites au paragraphe 725.124(21). Un complément d’information est également disponible dans le Manuel du régulateur vérificateur agréé (TP14114).

 

 

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