Manuels de l'Aviation commerciale et d'affaires

SECTION 1

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE CONTRÔLE D’EXPLOITATION 

1.1 Qu’est-ce que le contrôle d’exploitation ?

Le contrôle d’exploitation désigne l’exercice du droit de formuler, d’exécuter et de modifier le PVE d’un vol donné.

1.2 Exigences

Les articles 702.12, 703.16, 704.15 et 705.20 du RAC stipulent tous ceci :

Il est interdit à l’exploitant aérien d’utiliser un aéronef à moins de disposer d’un système de contrôle d’exploitation qui est conforme aux NSAC et dont la supervision est assurée par le gestionnaire des opérations.

1.3 Contrôle d’exploitation, contrôle des opérations, coordination des opérations

Dans le cadre de la mise en œuvre du RAC et des NSAC, la signification des expressions « contrôle d’exploitation » et « coordination des opérations » a été discutée en plus amples détails. Il est devenu manifeste que les deux expressions étaient interprétées différemment, et dans de nombreux cas, confondues. Dans le but de clarifier ces questions et avec l’assentiment de l’industrie et de la main-d’œuvre, Transports Canada a décidé que l’expression « contrôle d’exploitation » se rapporterait aux fonctions relatives aux aspects opérationnels d’un vol, de la formulation du plan de vol jusqu’à la fin du vol.

La fonction de coordination des opérations est considérée comme l’aspect commercial de l’exploitant aérien. La coordination des fonctions opérationnelles au cours de l’opération même donne des informations et facilite les besoins commerciaux de l’exploitant aérien en termes de fonction de contrôle d’exploitation. La coordination des opérations est une des nombreuses sources d’information utilisées par le personnel du contrôle d’exploitation pour offrir un service sûr, économique et agréable aux clients des exploitants aériens. Transports Canada préfère que les exploitants aériens utilisent l’expression « coordination des opérations » plutôt que celle de « contrôle des opérations » afin de réduire le risque de confusion éventuelle entre les expressions « contrôle d’exploitation » et « contrôle des opérations ». 

1.4 Rôles et responsabilités

Il est important que les manuels d’exploitation indiquent clairement les obligations du commandant de bord, du régulateur et du préposé au suivi des vols. En vertu du système de contrôle d’exploitation de type « C » ou « D », le commandant de bord régule lui-même le vol et peut avoir le soutien d’un préposé au suivi des vols. Le système de contrôle d’exploitation de type « A » ou « B » est un système de régulation des vols en co-responsabilité exigeant des régulateurs agréés et un système de surveillance des vols juxtaposé au système de suivi des vols. Il doit clairement stipuler que toutes les décisions finales seront prises par le commandant de bord après le lâcher des freins en vue du décollage pour les systèmes de contrôle d’exploitation de type « A » ou « B ». Avant le lâcher des freins et à partir de la formulation du plan de vol, les vols effectués en vertu d’un système de régulation en co-responsabilité sont la responsabilité conjointe du commandant de bord et du régulateur. Le commandant de bord et le régulateur doivent convenir du contenu du PVE et le signer. 

Les exploitants aériens doivent désigner un moment (par ex. 3 heures avant le départ prévu) où le contrôle d’exploitation commence ou indiquer qu’il commence avec la formulation du plan de vol (NSAC 725.20(1) Généralités (v)). Un moment désigné est acceptable et permet aux exploitants aériens de planifier les multiples étapes de vol sans être limités par l’énoncé « formulation du plan de vol ». Exemple : Les exploitants aériens peuvent indiquer que le contrôle d’exploitation commence trois heures avant le départ prévu. La limite de trois heures indique clairement à tous les membres du personnel l’exigence d’acheminer les renseignements opérationnels par l’entremise du régulateur lorsque le délai prévu s’est écoulé. Les exploitants aériens utilisant l’expression « formulation du plan de vol » sont limités à informer le régulateur de tous les changements dès le début de la formulation du plan de vol.

1.5 Surveillance des vols et suivi des vols

Surveillance des vols : Toutes les informations qui peuvent affecter la sécurité des vols doivent être envoyées au commandant de bord. Si un exploitant aérien utilise l’expression « surveillance des vols », cela indique la présence d’un système de contrôle d’exploitation de type « A » ou « B » et l’utilisation de régulateurs agréés. Le régulateur agréé peut fournir une analyse et des opinions opérationnelles afin d’aider le commandant de bord à prendre de bonnes décisions pour ce qui est de la marche à suivre. 

Suivi des vols : Le préposé au suivi des vols n’est pas agréé et n’est pas contraint par la réglementation à informer le commandant de bord des informations défavorables. Les informations sont communiquées au commandant de bord à sa demande et ne sont pas analysées, ni interprétées. Si un exploitant aérien utilise l’expression « suivi des vols », cela indique la présence d’un système de contrôle d’exploitation de type « C » ou « D » et l’absence de régulateurs agréés. Le préposé au suivi des vols communique les informations sans analyse, ni opinion.

Dans un système de contrôle d’exploitation de type « C » ou « D », les responsabilités sont déléguées au commandant de bord pour la surveillance des vols. Le préposé au suivi des vols communique les informations au commandant de bord sur demande. Ce n’est pas une obligation. Dans un système de contrôle d’exploitation de type « A » ou « B » utilisant un régulateur de vol agréé, les responsabilités doivent être communiquées au commandant de bord. C’est une obligation en vertu de la réglementation. NSAC 725.20(1) Généralités a) Responsabilité et autorité.

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