Manuels de l'Aviation commerciale et d'affaires

SECTION 2

SYSTÈME DE CONTRÔLE D’EXPLOITATION DE TYPE « D »

2.1 Types de systèmes de contrôle d’exploitation 

Tous les exploitants aériens commerciaux assujettis aux sous-parties 702, 703, 704 et 705 du RAC doivent avoir un certain type de système de contrôle d’exploitation. Ce système doit être placé sous l’autorité du gestionnaire des opérations. Le contrôle d’exploitation a pour mission les aspects liés à la sécurité des opérations quotidiennes de vol de l’exploitant aérien. Il est reconnu que les divisions de commercialisation sont extrêmement importantes et que les informations des divisions commerciales doivent être traitées. Les décisions opérationnelles au cours de l’exécution de la planification et de la modification d’un PVE doivent être basées sur le respect de la sécurité, de la réglementation et des normes stipulées par les responsables de la réglementation et ne doivent pas être compromises par les contraintes financières ou commerciales. Il est important que les inspecteurs s’assurent que les exploitants aériens indiquent clairement que la fonction commerciale de l’exploitant aérien (coordination des opérations) n’a aucun rapport direct, ni autorité sur le système de contrôle d’exploitation de l’exploitant aérien. 

2.2 Système de contrôle d’exploitation de type « D »

En règle générale, les manuels et les explications couvrant un système de contrôle d’exploitation de type « D » ne sont pas aussi complexes ni aussi détaillés que ceux d’autres types de systèmes de contrôle d’exploitation. L’exploitant de type « D » est le petit exploitant ayant un ou deux aéronefs et assurant habituellement des vols de courte durée dans une région proche de la base d’exploitation de l’exploitant aérien. Le propriétaire peut également être le pilote de nombreux vols de la compagnie. 

Les opérations effectuées en vertu des sous-parties 702, 703 et 704 du RAC doivent être assujetties à un système minimal de contrôle d’exploitation de type « D ». Au fur et à mesure qu’un exploitant aérien se développe en taille et en complexité, il peut par cette évolution passer d’un système de contrôle d’exploitation de type « D » à un système de type « C ». Pour un système de contrôle d’exploitation de type « C » comme de type « D », un exploitant aérien peut passer un marché avec un organisme extérieur chargé d’exercer le contrôle d’exploitation en son nom. Si l’exploitant aérien passe un marché avec un organisme extérieur, Transports Canada considère les employés de l’organisme comme les employés de l’exploitant aérien. L’exploitant aérien reste responsable des actions de l’entrepreneur.
 
Nota : Pour les systèmes de contrôle d’exploitation de type « C » et « D », tous les vols sont régulés par le commandant de bord et utilisent des préposés au suivi des vols et non des régulateurs de vol agréés. La méthode utilisée pour surveiller les vols à l’aide des systèmes « C » et « D » utilise le suivi des vols et non la surveillance des vols.

2.3 Responsabilité et autorité

Le gestionnaire des opérations délègue au commandant de bord le contrôle d’exploitation d’un vol, mais il demeure responsable de l’exploitation quotidienne de l’ensemble des vols.

L’information à jour sur l’endroit où se trouve les aéronefs de l’exploitant aérien doit être gardée à la base principale de l’exploitant, à sa base secondaire ou, le cas échéant, à l’endroit où s’effectue le suivi des vols.

Les manuels d’exploitation doivent clairement indiquer que le contrôle d’exploitation est délégué au commandant de bord d’un vol par le gestionnaire des opérations qui demeure responsable de la conduite quotidienne des opérations aériennes. (NSAC 723.16(1) Généralités b))

2.4 Communications

Chaque aéronef doit être doté d’un équipement de télécommunication en état de service et de marche permettant au commandant de bord de communiquer avec une station radio au sol dans le but d’assurer le suivi des vols avec l’exploitant aérien. Cette station peut être exploitée par le gouvernement, l’exploitant aérien ou un organisme privé.

2.5 Personne en service

Une personne qualifiée qui connaît les procédures d’alerte en vol de l’exploitant aérien doit être en service ou disponible pendant le déroulement des vols IFR (règles de vol aux instruments) ou VFR (règles de vol à vue) de nuit.

2.6 Suivi des vols

Dans un système de type « D », le suivi des vols consiste à surveiller la progression d’un vol, et à aviser l’exploitant aérien concerné ainsi que les autorités de recherches et de sauvetage si le vol est en retard ou porté manquant.

Les procédures de suivi des vols et les normes de qualification pour la personne qui assume cette fonction doivent être décrites dans le manuel d’exploitation de la compagnie.

Un plan de vol IFR, un plan de vol VFR ou un itinéraire de vol, selon le cas, doit être déposé pour chaque vol.

Le commandant de bord est responsable de la surveillance des vols, mais il doit être appuyé par un système de suivi des vols fourni par l’exploitant aérien qui doit suivre la progression de chaque vol IFR ou VFR de nuit du début à la fin, y compris pendant les escales. La personne qui effectue le suivi des vols doit avoir reçu délégation du gestionnaire des opérations.

Le commandant de bord a la responsabilité de transmettre les messages concernant ses départs et ses arrivées à partir du point de départ, y compris aux escales, afin de se conformer aux exigences de soutien aux recherches et sauvetage. Le préposé au suivi des vols doit mettre en œuvre les procédures d’urgence de l’exploitant aérien conformément au manuel d’exploitation de l’exploitant aérien. 

Les opérations effectuées en vertu de la sous-partie 704 du RAC doivent être assujetties à un système de contrôle d’exploitation de type « C » ou « D ». Un autre organisme peut être chargé à contrat d’exercer le contrôle d’exploitation au nom de l’exploitant aérien.

Les manuels d’exploitation doivent clairement indiquer les procédures de suivi des vols et le commandant de bord doit savoir qu’il est responsable de la surveillance des vols.

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