TP 14793 Rapport et registre des risques en milieu de travail

À l’intention des employeurs et de leurs employés travaillant à bord d’aéronefs en service

Vous, à titre d’employé, avez la responsabilité de signaler tout accident, incident, danger, risque pour la sécurité ou risque potentiel pour la sécurité en milieu de travail. Vous rendrez ainsi votre lieu de travail plus sécuritaire.

Si vous êtes blessé ou si vous savez qu’un collègue est blessé, veuillez immédiatement en informer votre superviseur. Il pourra alors prendre des mesures afin que :

  • de l’aide soit donnée aux personnes concernées; et
  • le risque de blessure pour les autres soit réduit ou éliminé.

Les types de blessures peuvent aller des blessures légères aux blessures plus sérieuses, comme celles invalidantes, ou il peut y avoir une periode d’absence au travail ou des lésions corporelles.

Les employeurs, ont également des responsabilités. Une fois qu’ils sont informés des accidents, maladies ou dangers en milieu de travail, ils doivent :

  • tenir un registre des blessures mineures qui ont nécessité des premiers soins;
  • désigner une personne qualifiée qui effectuera une enquête;
  • informer le comité local de santé et de sécurité ou le représentant en matière de santé et de sécurité sur l’incident et indiquer la personne qui mènera l’enquête. Cela donnera à ces personnes l’occasion de participer à l’enquête, conformément au Code canadien du travail, partie II; et
  • prendre des mesures pour éviter qu’un incident ne se reproduise.

Les employeurs doivent également :

  • contacter l’inspecteur de la sécurité de l’aviation civile – santé et sécurité au travail (ISAC-SST) de leur région lorsqu’un accident ou un incident cause :
  • la mort;
  • une blessure invalidante à deux employés ou plus; ou
  • un incendie ou une explosion.
  • remplir un « rapport d’enquête de situations comportant des risques » si l’enquête dévoile :
  • une blessure invalidante;
  • un évanouissement;
  • le besoin de mesures d’urgence telles qu’un sauvetage ou une réanimation; ou
  • un incendie ou une explosion.
  • l’employeur doit ensuite soumettre :
  • le rapport au comité local de santé et de sécurité ou au représentant en matière de santé et de sécurité sans tarder.
  • une copie du rapport à l’ISAC-SST de leur région au plus tard 14 jours après avoir été avisé de l’accident ou de l’incident.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la santé et sécurité au travail de l’Aviation ou pour les coordonnées de votre ISAC-SST régional le plus près, visitez la page Web: http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/commerce-sst-menu-2059.htm.

Si vous souhaitez obtenir des exemplaires de cette publication, veuillez communiquer avec :
Le Bureau de commande
Le Bureau de commande Téléphone:   1-888-830-4911 (Amérique du Nord))
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Déni de responsabilité : L’information fournie dans la présente publication se veut d’ordre général. Elle ne remplace nullement celle comprise dans la partie II du Code canadien du travail ou dans le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs) connexe.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, 2010

ISBN 978-1-100-52143-5
Catalogue No. T52-4/56-2010.

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