Sécurité aérienne - Nouvelles 2/2004

Sécurité du système

Le coin de la COPA - Qui est responsable de la maintenance des aéronefs?

par Adam Hunt, Canadian Owners and Pilots Association (COPA)

Le bureau de la COPA reçoit chaque mois de nombreuses questions intéressantes de la part de pilotes, de propriétaires d'aéronefs et de personnes qui exécutent des travaux sur des aéronefs. J'ai reçu récemment une question d'actualité au sujet de la sécurité : « Qui est responsable de la maintenance des aéronefs? Est-ce le propriétaire de l'aéronef ou la personne qui effectue les travaux de maintenance? ». Dans le cas des aéronefs certifiés, la personne qui effectue la maintenance peut être un technicien d'entretien d'aéronefs (TEA), un apprenti ou toute autre personne s'il s'agit de travaux « élémentaires ».

Cette question est importante du point de vue de la sécurité, car si on ne sait pas avec certitude quelles sont les responsabilités de chacun, on peut oublier d'effectuer une partie de la maintenance. Certains TEA vous diront qu'en vertu du Règlement de l'aviation canadien (RAC), le propriétaire est responsable de toute la maintenance effectuée sur l'aéronef, et non le TEA. Les propriétaires d'aéronefs répliqueront qu'ils ne peuvent être tenus responsables du serrage de chaque écrou ou de la qualité de l'exécution du freinage par fil, car ils n'ont pas les compétences techniques nécessaires. Si toutes ces connaissances étaient requises, seuls les TEA pourraient être propriétaires d'un aéronef! Les TEA et les propriétaires ont tous deux partiellement raison, mais la véritable réponse se trouve dans le RAC bien sûr!

« Calendrier de maintenance

605.86 (1)  [.] il est interdit à toute personne d'effectuer le décollage d'un aéronef dont elle a la garde et la responsabilité légales ou de permettre à toute personne d'effectuer un tel décollage, à moins que la maintenance de l'aéronef ne soit effectuée :

a)  conformément à un calendrier de maintenance qui est conforme aux Normes relatives à l'équipement et à la maintenance des aéronefs; »

Cet article du RAC explique clairement que le propriétaire de l'aéronef doit veiller à ce que l'aéronef fasse l'objet d'une maintenance conformément à un calendrier de maintenance. Si l'aéronef n'est pas inspecté annuellement, le propriétaire est tenu responsable.

Quelle est la responsabilité des personnes qui effectuent la maintenance alors?

« Règles d'exécution des travaux de maintenance et des travaux élémentaires

571.02 (1)  [.] toute personne qui exécute sur un produit aéronautique des travaux de maintenance ou des travaux élémentaires doit utiliser les méthodes, techniques, pratiques, pièces, matériaux, outils, équipement et appareils d'essai les plus récents, qui sont :

a)  soit indiqués pour le produit aéronautique dans la plus récente version du manuel de maintenance ou des instructions les plus récentes relatives au maintien de la navigabilité établis par le constructeur de ce produit aéronautique;

b)  soit équivalents à ceux indiqués par le constructeur de ce produit aéronautique dans la plus récente version du manuel de maintenance ou des instructions relatives au maintien de la navigabilité;

c)  soit conformes aux pratiques industrielles reconnues au moment de l'exécution des travaux de maintenance ou des travaux élémentaires. »

L'article 571.02 du RAC indique clairement que la personne qui exécute les travaux de maintenance ou les travaux élémentaires est responsable de faire le travail que lui demande le propriétaire, correctement et conformément aux publications applicables.

Par ailleurs, le RAC contient un autre article stipulant que la personne qui exécute le travail est responsable de celui-ci :

« Certification après maintenance

571.10 (1)  Il est interdit à toute personne de signer une certification après maintenance exigée en vertu de l'article 605.85, ou de permettre à une personne qu'elle supervise de signer une telle certification, à moins que les normes de navigabilité qui sont applicables aux travaux de maintenance effectués et qui sont énoncées au chapitre 571 du Manuel de navigabilité n'aient été respectées et que la certification après maintenance ne satisfasse aux exigences applicables énoncées à l'article 571.10 du Manuel de navigabilité.

(2)  Sous réserve du paragraphe (4), la certification après maintenance doit comporter la déclaration suivante ou une déclaration similaire : « Les travaux de maintenance indiqués ont été exécutés conformément aux exigences de navigabilité applicables. » »

Qui est donc responsable de la maintenance effectuée sur un aéronef? Le RAC est clair à ce sujet. Le propriétaire de l'aéronef est tenu de veiller à ce que la maintenance requise soit effectuée et que l'aéronef soit mis à la disposition de la personne qui exécutera les travaux de maintenance ou les travaux élémentaires. Quant à la personne qui fait le travail, elle est responsable des travaux qu'on lui demande de faire et qu'elle exécute. Chacun a donc ses responsabilités!

Les propriétaires d'aéronefs et les techniciens d'entretien doivent collaborer pour s'assurer que les aéronefs font l'objet d'une maintenance adéquate, qu'ils sont en état de navigabilité et que leur utilisation est sûre!

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