Sécurité aérienne - Nouvelles 2/2005

Sécurité du système

Quelques idées sur la politique disciplinaire « non punitive » en matière de rapports sur la sécurité

Les patrons d'Air Mites sont de retour et ont clairement démontré en page 6 leur concept limité de la politique disciplinaire « non punitive » en matière de rapports sur la sécurité. Voici donc quelques idées supplémentaires sur cette importante composante de tout système de gestion de la sécurité (SGS). Toute entreprise doit s'efforcer de mettre en oeuvre une politique disciplinaire non punitive qui fera partie intégrante de son SGS. Les employés sont davantage susceptibles de rapporter les événements et de coopérer dans le cadre d'une enquête lorsqu'un certain niveau d'immunité contre la prise de mesures disciplinaires leur est assuré. Lorsqu'elle envisage appliquer une politique disciplinaire non punitive, l'entreprise voudra peut-être déterminer si la personne concernée a agi délibérément ou non et tenir compte des circonstances concomitantes. Par exemple, l'entreprise pourrait vérifier si, par le passé, cette personne a été mêlée ou non à un événement semblable et si elle a pleinement participé ou non à l'enquête.

Une politique disciplinaire type pourrait comporter les énoncés suivants :

  • Le principal engagement d'AirABC porte sur la sécurité des opérations aériennes. À l'appui de cet engagement, nous misons sur une libre communication de tous les incidents et événements qui compromettent la sécurité de nos opérations.

  • Nous demandons à chaque employé d'accepter la responsabilité de communiquer toute information qui peut avoir une incidence sur l'intégrité de la sécurité des vols. Les employés doivent être assurés qu'en communiquant de tels renseignements, ils ne feront l'objet d'aucunes représailles, ce qui devrait leur permettre d'échanger librement et de manière ponctuelle de l'information.

  • Tous les employés sont avisés qu'AirABC n'adoptera aucune mesure disciplinaire à l'endroit d'un employé qui signale un incident ou un événement ayant trait à la sécurité aérienne. Cette politique ne s'applique pas à des infractions criminelles, internationales ou réglementaires.

  • AirABC a mis à la disposition de tous les employés des formulaires de rapport de sécurité qu'ils utiliseront pour communiquer des renseignements portant sur la sécurité aérienne. Ils sont conçus pour protéger l'identité de l'employé qui fournit ces renseignements. Ces formulaires sont déjà disponibles dans votre secteur de travail.

  • Nous invitons fortement les employés à collaborer à ce programme afin qu'AirABC puisse maintenir son rôle de chef de file en continuant d'offrir à ses clients et aux membres de son personnel le plus haut niveau de sécurité aérienne.

On devrait clairement établir et faire connaître à tout le personnel une telle politique. Certains exploitants communiquent cette politique à leurs employés en l'imprimant sur le formulaire de rapport de sécurité. Afin de favoriser une culture de communicaton de l'information saine dans l'entreprise, il ne devrait y avoir en fait que trois motifs de sanctions disciplinaires contre un employé, soit :

  1. la négligence intentionnelle;
  2. l'intention criminelle;
  3. l'utilisation de substances illicites.

Pour plus de renseignements, consultez les documents suivants de Transports Canada : Systèmes de gestion de la sécurité propres aux petites exploitations aériennes : Un guide de mise en oeuvre pratique (TP 14135), et Systèmes de gestion de la sécurité destinés aux exploitants aériens et aux organismes de maintenance des aéronefs - Un guide de mise en oeuvre (TP 13881).

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