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Système des APM du CCRAC : un guichet unique!

Le Secrétariat du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) à Transports Canada, Aviation civile a le plaisir d'annoncer qu'après plusieurs années de gestation le Système des avis de proposition de modification (APM) du CCRAC fonctionne. Ce système a été élaboré après la prise en considération de nombreuses suggestions fournies par les intervenants internes et externes de l'aviation. Il offre aux usagers la possibilité de trouver toute l'information relative à un APM et toute la documentation connexe, en effectuant un minimum de recherche. Le Système des APM a comme objectif de fournir un guichet unique aux employés de Transports Canada, Aviation civile et à tous les intervenants du milieu aéronautique désireux d'obtenir des mises à jour sur l'élaboration de la réglementation et sur les activités réglementaires concernant l'aviation civile.

Le Système des APM permet aux usagers d'avoir accès à toutes les versions d'un APM. La version originale de l'APM présentée au Comité technique peut être consultée, ainsi que les versions postérieures aux réunions du Comité technique et du Comité de réglementation de l'Aviation civile (CRAC). Les parties intéressées seront en mesure de comparer les versions d'un même texte et de prendre connaissance des modifications dans l'ordre dans lequel elles ont été apportées à travers les différentes étapes du processus du CCRAC. Une fois que le ministère de la Justice et le Conseil du Trésor ont approuvé les APM, les versions publiées peuvent aussi être consultées par l'entremise des liens fournis dans les pages d'onglet « Gazette du Canada, partie I », « Gazette du Canada, partie II » et « Publication relative au RAC ».

En plus de la possibilité d'obtenir les différentes versions d'un APM en un clic de souris, le nouveau système permet aux usagers de trouver de l'information pertinente liée aux APM. Des détails utiles relatifs aux réunions sont accessibles à partir des écrans des détails des réunions des Comités techniques et du CCRAC. Les parties intéressées sont en mesure de consulter les comptes rendus de décisions et d'examiner les recommandations clés formulées relativement aux APM, en plus de la possibilité de suivre les divergences d'opinions, au fur et à mesure qu'elles sont transmises au CRAC pour décision finale. En outre, la base de données fournit aux usagers la possibilité de suivre les APM reportés et, ainsi, de contribuer à faire en sorte qu'ils soient repoussés à la réunion adéquate. Finalement, étant donné que la mise à jour de l'information est instantanée et immédiatement accessible aux usagers, cette nouvelle technologie contribue à réduire le temps nécessaire pour la saisie de données, ce qui représente un grand avantage.

Si vous n'avez pas encore utilisé le Système des APM, pourquoi ne pas l'essayer à l'adresse suivante : http://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/npa-apm/. Afin de vous faciliter la tâche, des liens ont aussi été inclus dans l'encadré latéral des pages du CCRAC. Étant donné que notre but est de fournir aux usagers la possibilité de trouver toute l'information relative à un APM et toute la documentation connexe en effectuant un minimum de recherche, votre participation continue est donc importante pour le succès de la base de données. Dans le courant de la prochaine année, Transports Canada continuera d'examiner et d'améliorer les capacités de recherche du système. Si, à un moment ou un autre, vous désirez soumettre des suggestions, nous vous invitons à nous les envoyer à l'adresse électronique suivante : carrac@tc.gc.ca.



Espace aérien en revue—Plan de vol ou itinéraire de vol composite—VFR et IFR
Source : Manuel d'information sur l'aéronautique, section RAC 3.8

Un pilote peut déposer un plan de vol ou un itinéraire de vol composite qui décrit la ou les parties du trajet qu'il effectuera en vol VFR et celle ou celles qu'il effectuera en vol IFR. Toutes les règles régissant les vols VFR ou les vols IFR s'appliquent à la portion appropriée du trajet de l'aéronef. Un plan de vol ou un itinéraire de vol composite ne doit pas être déposé pour un aéronef qui pénétrera dans l'espace aérien contrôlé par la FAA, y compris l'espace aérien intérieur canadien délégué à la FAA, étant donné que les systèmes de NAV CANADA et de la FAA ne peuvent s'échanger correctement les données composites.

Le pilote qui dépose un plan de vol IFR pour la première partie d'un vol et un plan de vol VFR pour la seconde partie du même vol sera autorisé par l'ATC à se rendre dans l'espace aérien contrôlé jusqu'au point où se termine la partie IFR de son vol. Le pilote qui dépose un plan de vol VFR pour la première partie d'un vol et un plan de vol IFR pour la seconde partie du même vol est censé communiquer avec l'unité ATC compétente pour obtenir l'autorisation nécessaire avant le point où commence la partie IFR du vol. Si le pilote ne peut communiquer directement avec une unité ATC, il peut demander l'autorisation ATC par l'intermédiaire d'une FSS. Il est important que le vol se poursuive en conditions VFR jusqu'à ce que l'ATC délivre l'autorisation nécessaire à un vol IFR dans l'espace aérien contrôlé, et que le pilote accuse réception de cette autorisation.

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