Après l’arrêt complet

Adieu, 121,5 : Le 1er février 2009, d’importants changements seront apportés au système de satellites pour les recherches et le sauvetage

par Nancy Lugg, Ingénieur de la sécurité des aérodromes, Politiques et Services de réglementation, Aviation civile, Transports Canada

À compter du 1er février 2009, le système international de satellites pour les recherches et le sauvetage (SAR), COSPAS-SARSAT, cessera le traitement des signaux de radiobalises de repérage d’urgence (ELT) fonctionnant sur 121,5 ou 243 MHz. Pourquoi? Après cette date, la transition au signal numérique unique sur 406 MHz sera terminée, ce qui permettra d’accroître la rapidité, la puissance et la fiabilité du système d’alerte en cas de détresse. La transition aux ELT fonctionnant sur 406 MHz a été effectuée partout au Canada et à l’échelle mondiale par les usagers en mer ou sur terre.

Ces changements signifient qu’à partir du 1er février 2009, le signal d’une ELT fonctionnant sur 121,5 MHz d’un aéronef accidenté ne sera pas détecté par le système de satellites. L’avis d’alerte émis par le système SAR pourrait être considérablement retardé, ce qui compromettra la survie des pilotes et des passagers et causera de l’angoisse aux amis et aux familles. Puisqu’il incombe au gouvernement canadien de rechercher les aéronefs manquants, une notification tardive et la possibilité d’avoir à effectuer des missions prolongées de recherches visuelles pèsent lourdement sur les ressources et augmentent l’exposition au risque du personnel du SAR, y compris celui des Forces canadiennes et les bénévoles de l’Association civile de recherches et de sauvetage aériens (ACRSA). Bien que l’installation d’une radiobalise fonctionnant sur 406 MHz dans les aéronefs assure un accès continu au système COSPAS-SARSAT, les propriétaires d’aéronefs se sont dits préoccupés par le coût élevé de l’achat et de l’installation de l’équipement.

La Convention relative à l’aviation civile internationale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), dont le Canada est signataire, exige actuellement que les aéronefs employés à la navigation aérienne internationale transportent au moins une ELT dotée d’un dispositif automatique de déclenchement qui fonctionne simultanément sur 406 MHz et sur 121,5 MHz. étant donné que le Canada doit adopter ces normes, la Direction générale de l’aviation civile de Transports Canada a formé, le 5 février 2007, une équipe chargée d’effectuer une analyse des enjeux et une évaluation des risques afin de déterminer comment les dispositions du Règlement de l’aviation canadien (RAC) peuvent être modifiées à la lumière de ces changements, tout en tenant compte des préoccupations du milieu aéronautique. L’équipe a également évalué d’autres technologies en vue d’assurer un système d’avis d’alerte rapide et de déterminer promptement l’endroit où se trouve un aéronef accidenté.

Entre février et juin 2007, vingt-huit (28) participants hautement qualifiés provenant du milieu aéronautique et du gouvernement et possédant une vaste gamme d’expertise technique et opérationnelle ont assisté à dix-huit (18) réunions officielles. L’équipe était composée de représentants des Forces canadiennes, du Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS), de Transports Canada, de la Canadian Owners and Pilots Association (COPA), de la Airline Pilots Association (ALPA), de l’Association du transport aérien du Canada (ATAC) et de l’Association des pilotes d’Air Canada (APAC).

À la lumière des résultats du travail effectué, Transports Canada a rédigé une ébauche d’une réglementation axée sur le rendement concernant l’utilisation d’ELT fonctionnant sur 406 MHz et d’autres systèmes acceptables. L’objectif ultime consiste à faire en sorte qu’à partir du 1er février 2009, les autorités du SAR puissent continuer d’être alertées rapidement d’un accident d’aéronef et de l’endroit où l’aéronef en question se trouve. Les modifications proposées au RAC ont été présentées le 20 novembre 2007 à Ottawa lors d’une réunion du Comité technique spécial de la partie IV du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) — Règles générales d’utilisation et de vol des aéronefs. La proposition de règlement est en cours de préparation en vue d’être soumise au ministère de la Justice du Canada pour ensuite être publiée dans la Gazette du Canada.

Des mises à jour sur le processus réglementaire seront fournies dans les numéros à venir de Sécurité aérienne — Nouvelles (SA-N) et sont disponibles sur le site Web du CCRAC à : www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/servreg/affaires-ccrac-menu-755.htm. Pour de plus amples renseignements sur le système COSPAS-SARSAT et sur la transition à la fréquence 406 MHz, veuillez consulter le site Web du COSPAS-SARSAT à : http://www.cospas-sarsat.org/ et celui du SNRS à : http://www.nss.gc.ca/.

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