Éditorial — Collaboration spéciale

Programme national de sûreté de l’Aviation civile du Canada


Emilia Warriner

Il va sans dire que l’aviation est un secteur clé de notre économie. Au Canada, l’industrie de l’aviation transporte 80 millions de passagers, représente 110 milliards de dollars de biens et de services par an et emploie 91 000 personnes. Avec une augmentation annuelle du nombre de passagers prévue à 3 %, l’importance de l’aviation dans les économies canadienne et mondiale ne fera que continuer de s’accroître.

Les terroristes, qui reconnaissent l’importance économique de l’aviation, continuent de voir ce secteur comme une cible attirante et de grande valeur et ils ne cessent de développer de nouvelles méthodes d’attaque. Les attaques du 11 septembre 2001 ont montré l’évolution des tactiques terroristes qui sont passées des détournements d’avion et des attentats à la bombe, à la prise des commandes d’aéronefs pour s’en servir comme arme. En 2006, lors d’une tentative déjouée, des explosifs liquides avaient failli être utilisés dans des attaques coordonnées sur des vols transatlantiques. En 2009, la tentative d’attentat à la bombe contre le vol 243 de Northwest Airlines était un attentat-suicide dont l’arme de choix était un dispositif explosif improvisé à même le corps. Puis, en 2010, des terroristes ont essayé d’utiliser des explosifs dissimulés dans le fret aérien. 

Bref, les tactiques terroristes ne cessent d’évoluer et les gouvernements ainsi que l’industrie de l’aviation doivent garder une longueur d’avance sur ces menaces. L'élaboration de cadres réglementaires qui soient assez flexibles pour s’adapter à ces nouvelles menaces représente un défi. Pour se faire, il faudrait une approche multidimensionnelle en matière de sûreté aérienne qui intègre mieux les efforts des législateurs, d’application de la loi, des services de renseignement et de l’industrie.

Au Canada, la sûreté aérienne est une responsabilité partagée. Transports Canada, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, les organismes d’application de la loi, les services de renseignements et les partenaires de l’industrie jouent tous un rôle important dans la réduction des risques liés à la sûreté. Bien que notre réseau d’aviation civile compte parmi les plus sûrs et les plus sécuritaires au monde, nous devons rester vigilants afin de détecter et de prévenir les nouvelles menaces, nous y préparer et y répondre.

En 2013, Transports Canada a publié le Programme national de sûreté de l’Aviation civile (PNSAC) comme feuille de route pour l’avenir. Publié en réponse à la Commission d’enquête sur l’enquête ouverte à la suite de l’attentat à la bombe contre le vol 182 d’Air India, le PNSAC détaille les principes fondés sur les risques qui servent de base à l’élaboration des règlements, des politiques et des programmes liés à la sûreté aérienne de Transports Canada.

Le PNSAC fournit aux partenaires une certaine prévisibilité quant à l’orientation future en matière de règlements et de politiques liés à la sûreté aérienne canadienne, tout en cherchant à créer un équilibre entre la sûreté, l’efficacité et les coûts.

Pour créer cet équilibre, les principes suivants servent de base à notre processus décisionnel et à notre élaboration des programmes : gestion des risques, partenariat et engagement du gouvernement et de l’industrie, amélioration continue et compatibilité internationale.

Le premier principe reconnait qu’il est impossible de prévenir ou écarter tous les risques, car le seul moyen d’éliminer tous les risques liés à la sûreté aérienne est de ne pas permettre aux avions de voler, point final. Nous devrions plutôt nous concentrer sur la manière d’unir nos efforts afin de gérer et de réduire les risques.

À cet effet, Transports Canada a mis en place un moyen systématique d’échange et d’évaluation des renseignements sur les menaces et les risques avec les intervenants de l’industrie, ce qui permet à ceux-ci de mettre sur pied des programmes adaptés aux risques auxquels ils font face. Chaque année, Transports Canada sollicite la collaboration des partenaires fédéraux et de l’industrie afin de partager et d’évaluer les renseignements sur les menaces. Cela permet de servir de base aux pratiques et aux processus adoptés par l’industrie en matière de sûreté afin de satisfaire aux responsabilités réglementaires. 

Nous sommes conscients que nous ne pouvons pas développer des politiques et des règlements relatifs à la sûreté aérienne en nous isolant des partenaires de l’industrie que nous règlementons et avec lesquels nous collaborons. Par conséquent, Transports Canada consulte les partenaires de l’industrie en veillant à ce que leurs perspectives, leurs capacités et leur expertise soient prises en compte dans l’élaboration des politiques et des programmes. Nous faisons la même chose avec les autres ministères et agences fédéraux qui jouent un rôle en matière de sûreté aérienne. Ce vaste engagement permet d’assurer que les cadres politique et réglementaire ne sont pas élaborés de façon isolée, et d’aider les partenaires gouvernementaux et de l’industrie à mieux les mettre en œuvre.

Étant donné la nature changeante des menaces sur l’aviation, Transports Canada soutient l’amélioration et la flexibilité continues dans la façon dont nos intervenants satisfont nos exigences réglementaires et gèrent leurs risques. Nous faisons passer nos politiques et règlements d’une base normative « la même pour tous » à une base qui soit concentrée sur les résultats relatifs au rendement et en matière de sûreté. Des règlements fondés sur le rendement, mis en évidence dans les nouveaux cadres réglementaires publiés l’année dernière, permettent aux intervenants de satisfaire aux objectifs réglementaires et de gérer les risques et les environnements qui comportent des menaces.

Rechercher une compatibilité internationale consiste à promouvoir des principes fondés sur les risques à l’échelle internationale. Il existe deux façons de le faire : promouvoir ces principes lors des discussions sur les politiques et règlements à l’Organisation de l’aviation civile internationale, et signer des accords bilatéraux de reconnaissance mutuelle avec différents pays.

Sur une base multilatérale, Transports Canada fait la promotion de cadres réglementaires fondés sur les résultats et le rendement pour l’élaboration des normes et des pratiques recommandées en matière de sûreté aérienne internationale.

Sur le plan bilatéral, il existe plusieurs initiatives fondées sur les risques qui méritent d’être mentionnées. En 2012, nous avons signé un accord, dans le cadre du Canada — États-Unis Plan d’action Par-delà la frontière, avec les États-Unis qui sont la première destination des voyageurs aériens canadiens, ce qui permet aux Canadiens d’adhérer au programme NEXUS pour les contrôles accélérés aux aéroports américains participant à ce programme.

En vertu du même accord, nous œuvrons également à une reconnaissance mutuelle de nos programmes de contrôle des bagages enregistrés pour que les bagages des voyageurs canadiens qui transitent par les aéroports américains ne soient pas contrôlés à nouveau aux États-Unis. En plus de réduire les coûts d’exploitation qui sont un sujet d’agacement pour l’industrie, ces accords faciliteront les 500 vols quotidiens et plus, entre nos deux pays.

Nous examinons également la possibilité d’élaborer des accords similaires qui faciliteraient les voyages entre le Canada et certaines grandes destinations, et ce, par la reconnaissance mutuelle des systèmes et pratiques de sûreté. Cela permettrait aux législateurs d’éliminer les niveaux de sûreté répétitifs qui engendrent des coûts et entraînent des pertes d’efficacité en matière de voyage.

En conclusion, l’adoption d’une méthode fondée sur les risques en matière de sûreté aérienne vise à créer un équilibre entre la sûreté, l’efficacité et les coûts. Cela signifie aussi unir les efforts des gouvernements, des organismes d’application de loi et de l’industrie afin de créer un système à plusieurs niveaux capable d’identifier les nouvelles menaces contre la sûreté aérienne et d’y faire face. En nous engageant auprès de nos partenaires et en unissant nos efforts aux leurs, nous pouvons mieux gérer les risques et réduire le dédoublement des procédures de sûreté. Ceci facilite non seulement, les échanges et les voyages légitimes, mais aussi de réduire les coûts d’exploitation de nos partenaires de l’industrie qui, au cours de la dernière décennie, ont acquis de la maturité concernant la culture et l’expertise sur la sûreté.

Directrice, Politiques en matière de sûreté aérienne
La direction générale de la sûreté aérienne
Transports Canada
Emilia Warriner
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