Maintenance et certification

Certificat d'immatriculation

par Brian Clarke, gestionnaire de programme, Navigabilité opérationnelle, Direction des normes, Aviation civile, Transports Canada

Les propriétaires et les exploitants d’aéronefs se donnent beaucoup de mal et engagent des dépenses considérables pour assurer la navigabilité de leurs aéronefs et pour maintenir la validité du certificat de navigabilité. Cependant, il ne faut pas non plus négliger le certificat d’immatriculation.

Le nom et l’adresse du propriétaire de l’aéronef immatriculé sont indiqués sur le certificat d’immatriculation canadien. Cela signifie qu’en tant que propriétaire de l’aéronef, si vous déménagez, vous devez faire changer l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation. En fait, vous êtes tenu de le faire en vertu de l’article 202.51 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) — Changement de nom et d’adresse.

L’un des services que la Division du maintien de la navigabilité de Transports Canada Aviation civile (TCAC) offre aux propriétaires et aux exploitants, est d’envoyer les consignes de navigabilité (CN) au propriétaire enregistré à l’adresse consignée dans la base de données du Registre d’immatriculation des aéronefs civils canadiens (RIACC). Or, il est inquiétant que pour chaque envoi postal un pourcentage revient avec la mention « non distribuable ». En effet, qu’arrivera-t-il si un propriétaire d’aéronef qui est responsable de la maintenance de son appareil et de sa conformité aux CN, n’est jamais informé d’une CN et donc ne prend pas les mesures nécessaires pour s’y conformer? Au mieux, le certificat de navigabilité est rendu caduc et au pire une tragédie se produit. Même si un propriétaire sait chercher les CN pertinents dans le Système Web d’information sur le maintien de la navigabilité (SWIMN), TCAC a l’obligation d’envoyer les CN par courrier, il est donc important de vous assurer que vos coordonnées sont à jour.

Veuillez vérifier l’adresse indiquée sur votre certificat d’immatriculation.

Faire refaire un certificat d’immatriculation pour changement d’adresse est gratuit.

Pour changer l’adresse indiquée sur votre certificat d’immatriculation, consultez notre page Web Immatriculation et location des aéronefs. Dans la rubrique « Comment? », cliquez sur Changer mon adresse pour mon certficat d’immatriculation? (TP 3305), puis suivez la procédure indiquée. Vous pouvez aussi communiquer avec le nouveau bureau régional de TCAC de votre région.

Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, vous pouvez en obtenir un autre en remplacement. Si vous avez besoin de continuer à voler pendant que vous attendez le certificat de remplacement, vous pouvez faire une demande de certificat temporaire. (Article 202.25 du RAC — Délivrance d’un certificat d’immatriculation)

Changer l’adresse indiquée dans votre Rapport annuel d’information sur la navigabilité (RAINA) n’entraîne pas le changement de l’adresse indiquée sur votre certificat d’immatriculation.

Changer votre adresse dans d’autres bases de données de TCAC (licence de pilote ou de mécanicien, etc.) n’entraîne pas le changement de l’adresse indiquée sur votre certificat d’immatriculation.

Vous pouvez procéder au changement d’adresse au moyen du Système d’attribution de licences et d’immatriculation en ligne de l’aviation générale (AGLIE). Toutefois, le certificat d’immatriculation est un document important et essentiel et les bureaux régionaux ne sont pas habilités à changer le nom ou l’adresse indiqués sur un certificat d’immatriculation à moins que les exigences énoncées dans le RAC ne soient satisfaites. Aussi, aucun changement ne peut être apporté à la suite d’un simple courriel ou d’un message téléphonique.

TCAC vous rappelle également que si vous utilisez un aéronef loué, le certificat d’immatriculation est automatiquement annulé dès que le bail expire. Si vous décidez de renouveler le bail, vous devez en informer le bureau de votre Région. (Article 202.57 du RAC — Circonstances d’annulation du certificat d’immatriculation)

Lorsque la personne qui a la garde et la responsabilité légales d’un aéronef change, il incombe au propriétaire enregistré d’en informer TCAC. Consultez entre autres les articles du RAC suivant : 202.35 Généralités, 202.38 — Exportation d’un aéronef  et 202.58 — Avis de destruction ou de disparition de l’aéronef.

Veuillez communiquer avec le bureau de votre région si vous avez besoin de renseignements supplémentaires.

Comprendre l'équivalence d'outils et d'équipements

Le magazine AERO de la compagnie Boeing a récemment publié un excellent article de Giday Girmay sur l'outillage, intitulé « Understanding Tools and Equipment Equivalency ». Bien que disponible en anglais seulement, cet article devrait intéresser nos lecteurs qui travaillent en maintenance. Vous le trouverez au www.boeing.com/commercial/aeromagazine/articles/2010_q3/5/.

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