Pré-vol - Propriétaires d'aéronefs : l'importance de mettre à jour son adresse

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par Bobbie Rawlings, spécialiste de l'immatriculation des aéronefs, Immatriculation et location des aéronefs, Aviation générale, Aviation civile, Transports Canada

Il existe plusieurs raisons pour mettre à jour son adresse postale.

D'abord, la loi l'exige. L'article 202.51 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) stipule : « Le propriétaire enregistré d'un aéronef canadien doit aviser par écrit le ministre de tout changement de nom ou d'adresse, dans les sept jours suivant ce changement ».

Le Registre informatisé des aéronefs civils canadiens-évolution (RIACC-E) est une base de données en temps réel. Les nouvelles données entrées dans le système sont disponibles immédiatement. Le RIACC-E contient plusieurs listes d'envoi provenant de diverses divisions de Transports Canada. Des consignes de navigabilité (CN), des rapports annuels d'information sur la navigabilité aérienne (RAINA), des bulletins de service et d'autres types de renseignements concernant les propriétaires d'aéronefs, leurs aéronefs et la sécurité des vols au Canada sont postés à l'aide du RIACC-E. Si un propriétaire d'aéronef ne respecte pas l'article 202.51 du RAC, l'information dans le RIACC-E devient périmée. Par ailleurs, l'information envoyée au propriétaire ne se rendra pas à destination et sera retournée à Transports Canada. Ainsi, d'importants renseignements sur la sécurité ne parviendront pas à la personne concernée. De plus, un second postage entraîne des coûts supplémentaires, et il faut du temps pour retrouver le propriétaire de l'aéronef ainsi que pour mettre à jour le RIACC-E.

L'information étant à jour, Transports Canada peut s'assurer que les propriétaires d'aéronefs au Canada reçoivent l'information sur la sécurité se rapportant à leur aéronef.

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