Opérations de vol - Transport d'armes à feu et de munitions à bord d'un aéronef

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Au Canada, le transport des armes à feu est régi par le Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation (RCSA) alors que la manutention, l'offre de transport ou le transport de munitions à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada, sont régis par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Le RCSA interdit le transport d'armes à feu chargées à bord d'un aéronef.

Le RCSA stipule que les agents de la paix, selon la définition qu'il en donne, peuvent avoir en leur possession une arme à feu non chargée ou y avoir accès à bord d'un aéronef s'ils ont besoin d'y avoir accès juste avant, pendant ou juste après le vol (pour escorter un prisonnier, par exemple). Certaines conditions, décrites dans le RCSA, doivent être respectées.

Selon le RCSA, on entend par agent de la paix :

« a) tout membre du Service correctionnel du Canada désigné à titre d'agent de la paix en application de la partie I de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et tout autre agent ou employé permanent d'une prison autre qu'un pénitencier au sens de la partie I de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition;
 

b) tout membre de la Gendarmerie royale du Canada et le policier, l'agent de la police ou la personne désignés par le solliciteur général, le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada ou un ministre d'une province à titre d'agent de la paix aux fins de la préservation et du maintien de la paix publique à un aérodrome;
 

c) tout agent d'immigration qui applique les dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et de ses règlements, mandats, mesures, instructions ou autres ordres pris en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés relativement à l'arrestation, la garde et le renvoi du Canada de toute personne. »

étant donné que les munitions sont considérées comme une marchandise dangereuse, leur transport aérien est régi par les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), comme le mentionne le RTMD. Il est interdit de transporter des munitions dans les bagages de cabine. Les policiers ou les agents de la paix peuvent transporter des munitions dans leurs bagages enregistrés en conformité avec la partie 8, intitulée « Dispositions relatives aux passagers et aux membres d'équipage », des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'OACI.

Pour connaître les dispositions relatives au transport des munitions comme fret à bord d'un aéronef, veuillez vous référer aux paragraphes 12.1 et 12.4 du RTMD.

Pour en apprendre davantage sur le RCSA et le RTMD, veuillez consulter le site Web de Transports Canada à l'adresse http://www.tc.gc.ca/.

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