Pré-vol - Billet de l'Association canadienne de l'aviation d'affaires (ACAA)

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Association canadienne de l'aviation d'affaires

L'ACAA est heureuse de pouvoir contribuer à Sécurité aérienne - Nouvelles de Transports Canada (TC) en s'engageant à soumettre régulièrement des articles d'intérêt pour le milieu aéronautique.

L'ACAA a été constituée en personne morale en 1962. Notre mission consiste à représenter et à faire connaître le milieu canadien de l'aviation d'affaires dans le monde entier, en prônant la sûreté, la sécurité et l'efficacité. Notre vision nous incite :

  • à encourager des valeurs comme la sûreté, la sécurité, l'efficacité et l'innovation au sein du milieu canadien de l'aviation d'affaires;
  • à assumer un rôle de chef de file en ce qui concerne l'utilisation de concepts fondés sur le rendement;
  • à promouvoir une réglementation et des politiques propices à la croissance de l'aviation d'affaires;
  • à adapter et à modeler nos ressources et nos systèmes de sorte qu'ils se développent et servent nos membres;
  • à faire valoir l'aviation d'affaires et à lui façonner une identité distincte.

Depuis janvier 2003, l'ACAA, en collaboration avec TC, est devenue l'autorité de délivrance des certificats d'exploitation privée au Canada. L'aide financière de TC a permis de réaliser des études approfondies qui ont confirmé qu'il était possible de confier à l'ACAA la gestion des certificats d'exploitation privée conformément à la sous-partie 604 du Règlement de l'aviation canadien (RAC). Les études ont aussi permis d'établir un cadre à cet égard. Ces activités ont été gérées et dirigées par l'ACAA, par l'entremise d'une équipe d'experts. Cette équipe a créé un concept, a communiqué avec les exploitants et les a consultés, en plus de mettre au point un plan de mise en oeuvre. Après une mise en oeuvre dans les moindres détails par le personnel de l'ACAA, la transition de la certification des exploitants privés de TC à l'ACAA a été autorisée.

Fondamentalement, le programme des certificats d'exploitation privée de l'ACAA exige que les exploitants élaborent un système de gestion de la sécurité (SGS) axé sur le rendement qui doit faire l'objet d'une vérification indépendante. Le mandat de l'ACAA consiste à élaborer et à gérer des procédures afin de :

  • veiller à ce que les normes approuvées s'appliquent à tous les exploitants;
  • certifier les exploitants en fonction des normes approuvées;
  • confirmer, par la tenue de vérifications, que les exploitants se conforment aux normes;
  • examiner des demandes d'exemptions et de dérogations;
  • suspendre ou annuler un certificat d'exploitation privée pour motifs valables;
  • prévoir, à l'intention des exploitants, un processus d'appel auquel ils pourront avoir recours en cas de suspension ou d'annulation de leur certificat;
  • publier les normes et les procédures dans les deux langues officielles;
  • recueillir et analyser les données et les indicateurs en matière de sécurité;
  • renvoyer devant le ministre les cas de non-conformité aux normes opérationnelles de sécurité de l'aviation d'affaires.

Ce programme de normes axées sur le rendement rattachées à un SGS est conçu pour gérer les risques associés à l'environnement d'exploitation de l'aviation d'affaires et se veut suffisamment souple pour répondre aux besoins particuliers d'exploitants pratiquant une grande variété d'activités. Par ailleurs, il permet à TC de réaffecter ses ressources humaines et financières à des secteurs où il est démontré que les niveaux de risques sont les plus élevés. Lorsque le ministre des Transports estime que les systèmes et les procédures établis et tenus à jour par l'ACAA comportent des lacunes qui compromettent la sécurité aérienne, il peut émettre une directive à l'intention de l'ACAA pour l'obliger à prendre les mesures correctives qui s'imposent.

Les objectifs planifiés dans le cadre du projet ont été atteints à temps et sans dépasser le budget. Au-delà de 180 certificats d'exploitation privée ont été délivrés par l'ACAA. Le succès du programme des certificats d'exploitation privée de l'ACAA démontre les mérites des directives énoncées dans Vol 2005 : Un cadre de sécurité de l'aviation civile pour le Canada (TP 13521), un document produit par l'équipe nationale de la gestion de l'Aviation civile.

L'établissement d'un système de gestion des vols efficace et adéquat, communément appelé SGS, constitue la pierre angulaire du programme de certificats d'exploitation privée de l'ACAA. Ce programme suppose une participation proactive de la part des exploitants qui permettra de réaliser les progrès en matière de sécurité et d'efficacité qui seront nécessaires tout au long de notre route dans cet environnement en constante évolution.

L'ACAA espère partager son expérience du programme des certificats d'exploitation privée dans les prochains numéros de Sécurité aérienne - Nouvelles.

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