La réglementation et vous - Affaires réglementaires : CCRAC et tant d'autres choses!

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par Nicole Girard, chef, Affaires réglementaires, Services de réglementation, Aviation civile, Transports Canada

Les Affaires réglementaires, division des Services de réglementation, sont très connues des intervenants du milieu aéronautique en tant que Secrétariat du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC). Toutefois, notre mission est bien plus vaste que la gestion des activités du CCRAC. équipe pluridisciplinaire, notre Division fournit aussi des conseils fonctionnels au personnel des Régions et de l'Administration centrale, et elle conseille les intervenants sur les processus de consultation et d'élaboration de la réglementation. La Division est également responsable du processus de délivrance en temps opportun des exemptions aux exigences réglementaires, des modifications du Règlement de l'aviation canadien (RAC) et de la Loi sur l'aéronautique, de la mise à jour du document sur la délégation de pouvoirs ministériels et des modifications qui y sont apportées, ainsi que de la délivrance des cartes d'identité officielles aux agents délégués. La dernière, et non la moindre, des tâches des Affaires réglementaires consiste à gérer et à publier la publication d'information aéronautique (A.I.P. Canada), qui, à l'automne 2005, deviendra le Manuel d'information aéronautique (AIM) de Transports Canada.

Le CCRAC a été établi en 1993 et constitue un entité conjointe du gouverne-ment et du milieu aéronautique à laquelle participe un grand nombre d'organismes extérieurs à Transports Canada, qui représentent l'ensemble des points de vue du milieu aéronautique. La Charte de gestion et procédures du CCRAC énonce les rôles et responsabilités des différents groupes du CCRAC tels que la Plénière, le Comité de réglementation de l'Aviation civile (CRAC), les comités techniques, les groupes de travail et le Secrétariat. La Plénière du CCRAC se réunit environ tous les 18 mois et constitue le garant de la Charte. Elle est aussi chargée d'établir et de modifier, au besoin, les règles et les procédures du CCRAC. Ce dernier a récemment fêté son 10e anniversaire. Ce conseil est devenu partie intégrante du processus d'élaboration des règlements de l'aviation civile canadienne, et il jouit du respect des intervenants du milieu aéronautique et du gouvernement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Affaires réglementaires et le Secrétariat du CCRAC, veuillez visiter notre site Web à : http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/servreg/affaires-menu-730.htm. N'oubliez pas d'aller voir notre nouvelle base de données des avis de proposition de modification (APM) qui a été lancée lors de la réunion plénière de 2005. Nous sommes sûrs que vous serez aussi enthousiastes au sujet de ce nouveau service mis à la disposition de nos intervenants.

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