Maintenance et certification - L'« autre » privilège rattaché à la licence de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)

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par Traci K. Brittain, surintendante, Formation et délivrance des licences de technicien d'entretien d'aéronefs, Opérations, Maintenance et construction des aéronefs, Aviation civile, Transports Canada

Le Petit Robert définit le mot « privilège » comme étant un « droit, [un] avantage particulier accordé à un seul individu ». Le Petit Larousse le définit comme étant un « gain résultant d'un acte juridique ou d'une disposition légale ».

Peu importe la définition qu'on choisit, il est important de prendre au sérieux tout privilège qu'on se voit accorder, qu'il soit d'ordre réglementaire ou autre.

La portée des privilèges 1 rattachés à une licence de TEA englobe la certification (c.-à-d. la certification de la maintenance) des travaux exécutés par le titulaire de licence ou par une autre personne sous la supervision du titulaire de licence (privilège principal). Toutefois, il existe plusieurs autres privilèges et responsabilités rattachés à la licence de TEA. L'une de ces responsabilités consiste à confirmer l'expérience du demandeur de licence de TEA dans le carnet personnel de ce dernier.

Bien que le privilège principal ne nécessite pas d'explications et qu'il soit bien compris par les titulaires de licence, les pratiques utilisées actuellement et par le passé indiquent qu'il existe une certaine confusion concernant la portée des privilèges secondaires, les responsabilités légales qui leur sont associées et les personnes auxquelles ces privilèges s'appliquent.

Les TEA doivent signer en connaissance de cause lorsqu'ils certifient des travaux exécutés par une autre personne. Quant aux demandeurs de licences de TEA, ils doivent s'assurer qu'ils consignent les travaux correctement et qu'ils demandent à la bonne personne de signer.

Lorsque les dossiers des travaux (p. ex. les carnets personnels des TEA ou autres documents semblables) sont présentés à Transports Canada à des fins d'évaluation des licences, il est surprenant de constater la fréquence à laquelle on découvre les irrégularités suivantes au cours de l'examen :

  • la marque d'immatriculation de l'aéronef ne correspond pas au type d'aéronef sur lequel la tâche consignée a été effectuée (p. ex. l'entrée indique que la tâche a été effectuée sur un Bell 206, mais la marque d'immatriculation appartient à un Airbus 319);
     
  • il est impossible que la tâche revendiquée ait été exécutée sur le type d'aéronef indiqué puisque le système mentionné n'était pas en cause ou n'existait pas (p. ex. flotteurs sur B737 remplacés... [sans blague!]);
     
  • la personne qui a certifié la tâche exécutée n'avait pas les qualifications appropriées ou même, dans certains cas, n'était pas titulaire d'une licence au moment où la tâche a été exécutée (p. ex. la tâche a été exécutée en 2001, et le signataire a obtenu sa licence en 2003).

Ces entrées sont-elles considérées, du point de vue technique, comme une infraction en vertu de la Loi sur l'aéronautique? Absolument!

Dans ce genre de situation, tant les entrées inexactes consignées par l'apprenti que les certifications effectuées par le TEA peuvent être considérées comme des entrées erronées et faire l'objet de mesures d'application de la loi. Pourquoi? Parce que la personne ayant consigné l'entrée et la personne ayant signé pour la certifier sont toutes deux responsables de l'exactitude des entrées consignées.

En consignant une entrée, le demandeur certifie qu'il a exécuté la tâche à telle date, sur tel type d'aéronef portant telle marque d'immatriculation, et que la personne à qui il a demandé de signer l'a supervisé pendant qu'il exécutait la tâche.

En apposant sa signature et en indiquant son numéro de licence de TEA (ou son numéro d'organisme de maintenance agréé [OMA] approuvé) à côté d'une tâche exécutée par une autre personne, le signataire certifie qu'il a personnellement observé l'exécution de la tâche (dans la mesure où c'est nécessaire) afin de s'assurer qu'elle a été exécutée conformément aux exigences des normes de navigabilité pertinentes. Le signataire certifie également que la personne ayant exécuté la tâche satisfait aux exigences du sous-alinéa 566.03(4)e)(ii) de la norme du Règlement de l'aviation canadien (RAC). Ce sous-alinéa stipule :

« La preuve d'exécution des travaux de maintenance sur un aéronef doit prendre la forme d'une certification par le TEA, ou par une personne équivalente qui a supervisé le travail. [...] Elle doit également indiquer que le candidat est capable :
 
(A)  d'identifier la norme pertinente à l'exécution du travail;
(B)  de choisir les bons outils;
(C)  d'effectuer le travail correctement sans supervision;
(D)  de remplir les documents nécessaires. »

Si la tâche n'a pas été exécutée sous la direction du superviseur actuel, celui-ci ne peut signer.

Si le TEA ne possédait pas la licence appropriée ou n'était pas jugé comme étant une personne équivalente (c.-à-d. ayant le même niveau de connaissances et d'expérience qu'un TEA titulaire d'une licence) au moment où la tâche a été exécutée, il n'est pas qualifié pour certifier la tâche.

Par conséquent, avant de dire « Eh patron, pourrais-tu certifier certaines tâches dans mon carnet personnel, tu sais, les tâches que j'ai effectuées sur les moteurs et les circuits de démarrage? », vous devez vous assurer, en tant que demandeur, que vous avez consigné dans votre carnet personnel toute l'information requise pour ces tâches, que l'information est exacte que vous avez demandé à la bonne personne de certifier votre travail. En tant que TEA, vous devez vérifier quand cette tâche a été exécutée afin de vous assurer qu'elle a bel et bien été effectuée sous votre supervision et que vous êtes autorisé à la certifier.

N'oubliez pas : Transports Canada vérifiera ces renseignements lorsqu'ils seront soumis à des fins d'examen. Si ce type d'erreurs est constaté, la liste de tâches ou le carnet personnel sera refusé, l'apprenti devra faire du travail et des heures supplémentaires afin de corriger ses entrées, le TEA ayant approuvé à tort ces tâches sera identifié et il est possible que des mesures d'application de la loi soient prises.

En fin de compte, faites attention à ce qui est consigné et signé. Et rappelez-vous que tant le TEA que l'apprenti sont responsables sur le plan légal de l'exactitude des entrées consignées.

1  Note du traducteur : Dans le Règlement de l'aviation canadien, on parle d'« avantage » plutôt que de « privilèges ».

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