La sécurité aérienne au Canada

Plusieurs d’entre vous ont probablement lu l’ensemble ou certains des articles sur la sécurité aérienne parus récemment dans le Toronto Star, le Hamilton Spectator et le Record. Quoique les experts en sécurité aérienne de Transports Canada aient fourni un grand nombre d’éléments d’information et aient participé aux entrevues, les reporters ont choisi de n’utiliser dans leurs articles que très peu des renseignements que nous leur avions fournis. D ans certains cas, les faits ont plutôt été dénaturés et, dans d’autres, les articles n’ont pas brossé un tableau complet des divers points abordés dans cette série d’articles. J’aimerais profiter de l’ occasion pour rétablir les faits.

Le Canada dispose de l’un des réseaux de transport aérien les plus sûrs du monde, et le taux d’accidents poursuit sa tendance à la baisse depuis plusieurs années. Transports Canada tient non seulement à maintenir cette tendance, mais également à l’améliorer, ce qui explique pourquoi les efforts de Transports Canada en matière de sécurité sont centrés principalement sur la prévention des accidents.

L’augmentation récente du nombre d’événements signalés au moyen du Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (CADORS), un des nombreux systèmes de ce genre, démontre que le système de compte rendu de Transports Canada fonctionne bien. Transports Canada utilise ces données, ainsi que d’autres renseignements utiles , pour élaborer la réglementation et les politiques, ou encore pour lancer des campagnes de sécurité ciblant les points mis en évidence par l’analyse des données, dans le but d’empêcher de façon proactive que les mêmes situations dangereuses ne se reproduisent.

Transports Canada dispose d’un programme exhaustif et multidimensionnel voué à la sécurité de l’aviation civile composé de plusieurs éléments qui se complètent les uns les autres. Chacun de ces éléments offre un niveau de protection supplémentaire aux utilisateurs du système et au public canadien dans son ensemble. L’équipe de Transports Canada, composée de plus de 800 inspecteurs, travaille de concert avec les exploitants aériens, les constructeurs d’aéronefs, les exploitants d’aéroports et les fournisseurs de services de la navigation aérienne canadiens dans le but d’assurer le maintien de la sécurité du réseau de transport aérien du Canada. Les activités de surveillance comprennent la délivrance des certificats, des licences, des immatriculations et des permis; le respect des règles au moyen de vérifications, d’inspections et de contrôles et, enfin, la prise de mesures d’application de la loi lorsque les règles sont enfreintes. Les exploitants aériens reconnus par Transports Canada comme satisfaisant aux conditions relatives au certificat canadien d’exploitation aérienne sont réputés mener une exploitation sûre – il doit en être ainsi, sinon les exploitants aériens ne seront pas autorisés de poursuivre leurs activités.

En vertu des modifications apportées au Règlement de l’aviation canadien (RAC) en juin 2005, les organismes aéronautiques sont tenus de mettre en place des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) dans le cadre d’une approche visant à améliorer la gestion des risques en matière de sécurité dans le secteur de l’aviation. Le SGS n’est ni un forme d’autoréglementation, ni une forme de déréglementation. Il s’agit en fait d’une nouvelle dimension apportée à la sécurité qui permettra d’améliorer le travail que Transports Canada continue de faire grâce à son programme de surveillance. Une fois les systèmes de gestion de la sécurité mis en place, les exploitants devront continuer à se conformer au RAC et aux normes en vigueur, et Transports Canada continuera d’avoir recours aux mesures d’application de la loi lorsque cela s’avèrera nécessaire . Alors que le programme actuel de surveillance est réactif, le système de gestion de la sécurité permet de cerner de façon proactive  les problèmes avant qu’ils ne prennent de l’ampleur.

Des modifications ultérieures vont élargir le champ d’application des SGS aux plus petites entreprises. Dans le cadre d’un projet pilote, Transports Canada a, procédé à la mise en œuvre de SGS par certains exploitants afin de valider les hypothèses actuelles, de recommander des changements s’il y a lieu et de jeter les bases de la prochaine phase de mise en œuvre. Ce projet pilote a pour objectif d’examiner et de recommander des moyens d’améliorer les stratégies de mise en œuvre, les documents d’orientation et le plan actuel de mise en œuvre au sein des petites entreprises.

Transports Canada a adopté une approche graduelle pour la mise en œuvre du SGS, et on s’attend à ce que les systèmes de gestion de la sécurité soient en place dans tous les organismes assujettis à la réglementation de l’aviation civile d’ici 2010. Transports Canada est considéré comme un chef de file mondial en la matière, et d’autres pays suivent maintenant notre exemple, y compris les états-Unis et le Mexique grâce aux activités que nous menons dans le cadre de la Réunion d’aviation trilatérale de l’Amérique du Nord, ainsi que la Chine grâce aux activités que nous menons avec l’Organisation de l’aviation civile internationale.

L’autorité habilitante pour la réglementation relative aux systèmes de gestion de la sécurité est valide et autorisée en vertu de la Loi sur l’aéronautique existante. Pour plus de clarté et pour offrir des protections légales supplémentaires autorisant l’utilisation des systèmes de déclaration efficaces dans le milieu aéronautique , il a fallu accroître les pouvoirs du ministre en vertu de la Loi. Les modifications proposées, qui ont été présentées à la Chambre des communes le 27 avril 2006, contribueront à moderniser la Loi sur l’aéronautique et permettront d’augmenter les amendes imposées en vertu de celle-ci. Une autre modification clé porte sur les programmes de déclaration volontaire non punitifs qui permettront aux personnes et aux exploitants de signaler, de façon confidentielle et sur une base volontaire, les infractions à la réglementation qui ne sont pas de nature criminelle. De plus, cette proposition comprend l’ajout de nouveaux pouvoirs d’élaboration de réglementation en ce qui concerne la gestion de la fatigue. La deuxième lecture du projet de loi a débuté à la Chambre des communes le 5 mai 2006, et les débats devraient se poursuivre dès que possible .

La mise en œuvre des SGS au sein de l’aviation représente un changement de culture qui a pour effet de renforcer les liens avec le milieu aéronautique , de permettre une utilisation plus efficace des ressources et de préparer la voie à la prochaine étape du cadre stratégique de l’Aviation civile afin de relever les défis en matière de sécurité jusqu’en 2010.

Le directeur général,
Aviation civile
Merlin Preuss

Le 26 juin 2006

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