Éditorial — Collaboration spéciale

J’ai le plaisir de pouvoir vous informer des rôles et des responsabilités de la Direction de l’aviation générale, qui consistent à assurer un niveau élevé de sécuritéaérienne au Canada, ainsi qu’un niveau de confiance élevé dans notre programme de l’Aviation civile. L’Aviation générale a choisi la devise « Le vol sécuritaire, c’est notre affaire! » pour refléter son rôle fondamental, qui consiste à établir une base solide en matière de sécurité des vols, en élaborant des exigences sécuritaires relatives à l’entraînement des pilotes et à la discipline aéronautique et en s’assurant que les aéronefs sont immatriculés seulement lorsqu’ils sont jugés sûrs.

Le secteur de l’aviation générale du milieu aéronautique compte 24 360 des 30 954 aéronefs au pays (données de novembre 2006), ce qui représente 78 % des aéronefs au Canada. L’aviation générale compte également plus des 39 000 des 62 211 licences canadiennes valides (dont plus de 4 600 ont été délivrées au cours de la dernière année), ce qui représente plus des deux tiers des pilotes au Canada.

Afin de s’assurer que la sécurité des licences aéronautiques canadiennes n’est pas compromise et d’éviter leur utilisation frauduleuse, la Division de la délivrance des licences du personnel et de l’immatriculation des aéronefs a décidé d’adopter un nouveau format pour les licences de pilote et de contrôleur de la circulation aérienne. La nouvelle licence assurera une identification certaine du propriétaire et regroupera tous les renseignements de la licence, y compris le certificat médical, en un document. De plus, cette Division met également en œuvre l’amendement n° 164 apportée à l’Annexe 1 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) concernant les exigences en matière de compétences linguistiques, afin de s’assurer que les pilotes et les contrôleurs sol peuvent comprendre les messages qu’ils s’échangent, et ainsi mener des opérations en toute sécurité. Le nouveau format proposé pour la licence indiquera également la qualification relative aux compétences linguistiques du détenteur.

La Division de formation au pilotage et des examens a joué un rôle-clé en dirigeant une initiative de l’OACI, à savoir le Comité de formation au pilotage et de délivrance des licences, qui a examiné les exigences futures du milieu aéronautique en matière de qualification et de formation du pilote. Par conséquent, une nouvelle licence, la licence de pilote en équipage multiple (MPL), ainsi que les exigences requises d’un nouvel organisme de formation agréé (OFA), fondées sur un système de qualité, ont été créées. La mise en œuvre de ces deux dispositions de l’OACI au cours de l’année à venir sera une tâche significative pour cette division.

L’Aviation générale est également responsable de l’aviation personnelle, qui comprend les aéronefs privés utilisés pour le transport et le loisir personnel, et les cas où l’utilisation d’un aéronef n’exige pas une licence de pilote commerciale ou de qualification plus élevée pour entreprendre des voyages personnels et d’autres vols de loisir. La Direction est également responsable d’établir les exigences relatives aux lancements de fusées, y compris les lancements orbitaux et suborbitaux effectués au Canada. La Direction assure également les normes de sécurité aux quelque 70 spectacles aériens qui ont lieu chaque année au Canada. Avec l’augmentation de l’activité dans le secteur des véhicules aériens non habités (UAV), la Direction de l’aviation générale essaie de trouver de façon active des approches efficaces en matière de contrôle de la sécurité de ce segment en émergence de l’aviation internationale.

La Division des systèmes de l’Aviation générale doit gérer différents systèmes de données pour assurer un suivi et surveiller divers dossiers utilisés dans le cadre des différentes fonctions de la Direction. Par exemple, la base de données sur la formation de vol et l’éducation aéronautique (FVEA) stocke les résultats des examens écrits et pratiques des pilotes pour la délivrance des licences de pilote. Le Système décentralisé des licences du personnel de l’air (SDLPA) regroupe et conserve les renseignements sur les pilotes tels que l’âge, les connaissances et les compétences en ce qui concerne la ou les licences et les qualifications détenues. Le Registre d’immatriculation des aéronefs civils canadiens contient des renseignements concernant plus de 30 000 aéronefs immatriculés au Canada. Enfin, grâce à l’appui de cette Division, il est maintenant possible de passer tous les examens écrits en ligne.

Pour finir, la Direction a récemment conclu avec succès une entente avec la Federal Aviation Administration (FAA) américaine concernant les procédures de mise en œuvre de délivrance des licences (PDL), qui permettent une conversion mutuelle des licences de pilote (avion)/certificats (avion). Ce processus est entré en vigueur le 1er décembre 2006.

Le directeur,
Aviation générale
Manzur Huq


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