Éditorial — Collaboration spéciale

Nicole Girard
Nicole Girard

La « nouvelle » Direction des politiques et des services de réglementation

C’est avec plaisir qu’en tant que directrice relativement nouvelle de la Direction tout aussi nouvelle des politiques et des services de réglementation de Transports Canada, Aviation civile (TCAC), je soumets cet article. Cette direction repose sur les assises de l’ancienne Direction des services de réglementation, et dans le cadre de la réorganisation au sein de l’Aviation civile a fait l’objet des changements suivants : la Division de l’application de la loi en aviation relève désormais de la Direction des normes; la Division de l’analyse de la sécurité aérienne est passée de la Direction de la sécurité du système à notre Direction et une nouvelle division, Politiques de sécurité aérienne, a été créée. Ces divisions s’ajoutent à celles déjà existantes : Affaires réglementaires, qui gère les activités du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC), et Conseils et Appels (Tribunal d’appel des transports du Canada [TATC]), qui fournit des conseils juridiques à l’Aviation civile.

Les différents spécialistes dans notre direction fournissent à l’Aviation civile une expertise à l’appui de la réglementation de l’activité aérienne au Canada. Puisque plusieurs lecteurs connaissent déjà les aspects réglementaire et juridique, je vais me concentrer sur les nouveautés au sein de la Direction et vous décrire les services à votre disposition.

Les principales activités de la Division des politiques de sécurité aérienne sont les suivantes :

  • Vision stratégique;
  • Planification des politiques;
  • Analyse des politiques;
  • Liaison et consultations en matière de politiques;
  • Analyse des risques et analyse coût-avantage;
  • Établissement des politiques.

Ces activités visent à assurer que l’orientation de l’Aviation civile est fondée sur une bonne compréhension des conditions d’exploitation et des conditions économiques, technologiques et sociales qui touchent l’aviation. Cette division recueille des renseignements sur les conditions, les méthodes et les techniques, à l’interne et à l’extérieur de Transports Canada. Les spécialistes examinent l’information et fournissent aux cadres supérieurs celle dont ils ont besoin pour fournir une orientation quant à la gestion des risques en matière de sécurité afin de maintenir ces derniers à des niveaux acceptables.

La Division des politiques de sécurité aérienne travaille de près avec la Division de l’analyse de la sécurité aérienne dont les principales activités sont :

  • les analyses statistiques;
  • les interventions en cas d’événements;
  • les facteurs humains.

Tel qu’il est mentionné ci-dessus, nous croyons que la sécurité est assurée en gérant les risques afin de les maintenir à des niveaux acceptables. La Division de l’analyse de la sécurité aérienne cerne les dangers et les conditions pouvant causer des pertes ou des blessures, et explique comment ces dangers causent des pertes. Les analystes en statistique examinent les données sur les accidents et les incidents pour pouvoir nous renseigner sur l’état du système au chapitre de la sécurité et établir des liens entre ceux-ci et les risques. Ils gèrent le Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (SCRQEAC) et ont accès à plusieurs bases de données au Canada et à l’étranger.

Les spécialistes en intervention en cas d’événements collaborent avec le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) afin d’obtenir rapidement de l’information sur les enquêtes en cours à la suite d’accidents et d’incidents. Lorsqu’un aéronef immatriculé au Canada ou un produit construit au Canada (aéronef, moteur, etc.) est en cause dans des accidents à l’étranger, le BST donne aux spécialistes de TCAC le droit de consulter l’autorité nationale menant l’enquête.

On dit souvent que la plupart des accidents sont causés par l’erreur humaine. Cette façon de penser constitue une simplification excessive. Pour comprendre le lien entre les questions de performance humaine et la sécurité, les spécialistes en facteurs humains utilisent les données les plus récentes en science du comportement humain pour comprendre comment les personnes interagissent avec leur environnement — mission, équipement, météo, formation sur les procédures et capacités et limites humaines, etc.

Afin de mieux comprendre les dangers et les processus qui causent des pertes, les statisticiens, les spécialistes en intervention en cas d’événements et les spécialistes en facteurs humains collaborent avec des ingénieurs, des pilotes et des spécialistes de la maintenance et de la circulation aérienne. La Division de l’analyse de la sécurité aérienne est alors en mesure de fournir aux personnes responsables de l’élaboration des politiques et à la direction de TCAC l’information nécessaire à la prise de décisions.

Nous possédons une équipe dynamique et des processus judicieux pour aider TCAC et le milieu aéronautique à améliorer la sécurité. Si la connaissance, c’est le pouvoir, notre direction est alors prête à contribuer considérablement aux connaissances et à la compréhension nécessaires au maintien de l’excellent dossier et de l’excellente réputation du Canada à l’égard de la sécurité aérienne.

La directrice
Politiques et Services de réglementation
Transports Canada, Aviation civile


Nicole Girard

Vitorio Stana : lauréat du Prix de la sécurité aérienne 2010 de Transports Canada

Martin J. Eley, directeur général de
l’Aviation civile (à gauche), remet le Prix de
la sécurité aérienne de Transports Canada à
Vitorio Stana d’Avcorp Industries Inc., lors de
la réception organisée par le Musée de l’aviation
du Canada à Ottawa pour célébrer
la Journée nationale de l’aviation.

Martin J. Eley, directeur général de
l’Aviation civile (à gauche), remet le Prix de
la sécurité aérienne de Transports Canada à
Vitorio Stana d’Avcorp Industries Inc., lors de
la réception organisée par le Musée de l’aviation
du Canada à Ottawa pour célébrer
la Journée nationale de l’aviation.

Le 23 février 2010, le Musée de l’aviation du Canada était l’hôte d’une réception pour célébrer la Journée nationale de l’aviation.

Pendant la réception, Martin J. Eley, directeur général de l’Aviation civile, a remis le Prix de la sécurité aérienne de Transports Canada à Vitorio Stana, directeur de l’Assurance de la qualité à Avcorp Industries Inc., pour souligner son engagement envers l’excellence en matière de sécurité aérienne au Canada. M. Stana a joué un rôle déterminant dans l’établissement et le maintien des normes de sécurité les plus élevées relatives à la construction des produits aéronautiques d’Avcorp Industries Inc. destinés aux marchés canadien et étranger.

Devant un auditoire composé de dirigeants du milieu aéronautique et du secteur public, M. Eley a félicité M. Stana pour sa contribution en matière de sécurité. [traduction] M. Vitorio Stana, lauréat du prix de cette année, est une des personnes de première ligne qui contribue à rendre notre milieu aéronautique plus sûr, ce qui n’est pas une mince tâche. Au nom de toutes les personnes qu’il a influencées et de toutes les autres qui profitent d’un réseau aérien plus sûr, je tiens à le remercier sincèrement.

Plus tôt dans la journée, John Baird, ministre des Transports du Canada, déclarait que « l’engagement de M. Stana au chapitre de la sécurité aérienne constitue un exemple idéal pour toute personne œuvrant dans le milieu aéronautique. Sa rigueur et son dévouement sont source d’inspiration pour les jeunes qui suivront ses traces. »

Le Prix de la sécurité aérienne de Transports Canada rend hommage aux personnes, aux groupes, aux entreprises, aux organisations, aux organismes ou aux ministères ayant contribué, de façon exceptionnelle, à la sécurité aérienne au Canada. Pour en savoir davantage sur ce prix prestigieux ou sur la façon de soumettre une candidature, visitez le site Web suivant : Prix de la sécurité aérienne.

En 2009, le 23 février a été désigné Journée nationale de l’aviation au Canada et constitue une occasion de souligner le rôle du gouvernement fédéral sur le plan de la sécurité et de la sûreté pour tous les Canadiens, et de célébrer les réussites du milieu aéronautique au Canada.

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