Éditorial — Collaboration spéciale

Shelley Chambers
Shelley Chambers

L’Organisation de l’aviation civile internationale et son influence sur l’aviation au Canada

En tant que professionnels de l’aviation, vous connaissez sans doute l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). L’un de mes rôles comme directrice des Opérations internationales consiste à agir comme intermédiaire officiel entre l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) et l’OACI pour les questions liées à la sécurité aérienne. Par l’entremise du présent article, j’espère sensibiliser davantage le milieu aéronautique à l’influence de l’OACI sur nos activités de sécurité aérienne.

J’aimerais d’abord vous fournir quelques renseignements au sujet de cet organisme multilatéral dont le siège social est à Montréal.

L’OACI est un organisme spécialisé des Nations Unies qui a été créé par suite d’une réunion à Chicago en 1944 — la Conférence de Chicago — alors que des démarches en faveur de la paix étaient déjà en cours au milieu de la Seconde Guerre mondiale. En 1944, cinquante-deux États ont signé la Convention et aujourd’hui, 190 États y ont adhéré. En tant que signataire de la Convention relative à l’aviation civile internationale, aussi connue sous le nom de Convention de Chicago, le Canada a accepté certains principes pour assurer le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale. Ces principes constituent les Normes et pratiques recommandées (SARP) qui régissent l’aviation civile internationale.

TCAC a toujours contribué de façon importante à l’élaboration des SARP de l’OACI, en permettant à des experts techniques de participer notamment à divers comités, groupes d’études, groupes de planification régionale, groupes de travail qui proposent, discutent et formulent des recommandations à l’égard de nouvelles normes. Je suis très fière de leur contribution à l’établissement de normes internationales. Mes rencontres avec mes homologues internationaux et ceux de l’OACI me permettent de constater de quelle façon ces personnes contribuent à ce que le Canada soit reconnu à l’échelle internationale pour son expertise en sécurité aérienne.

Une fois l’analyse technique terminée, l’OACI envoie des lettres officielles aux États contractants leur demandant de fournir leurs commentaires sur les nouvelles SARP. C’est l’une des occasions par excellence dont dispose le Canada pour fournir ses derniers commentaires sur l’élaboration des SARP de l’OACI.

Vous vous demandez peut-être de quelle façon vos intérêts sont représentés à l’OACI. Pour plusieurs d’entre vous, ce sera par l’entremise de votre organisme national. Bon nombre de ces organismes nationaux ont une représentation internationale à l’OACI : l’Association du transport aérien international (IATA), le Conseil international des aéroports (ACI), la Fédération internationale des associations de pilotes de ligne (IFALPA), la Fédération internationale des associations de contrôleurs du trafic aérien (IFATCA), le Conseil international de coordination des associations d’industries aérospatiales (ICCAIA), l’International Business Aviation Council (IBAC) et l’International Council of Aircraft Owner and Pilot Associations (IAOPA). Ces organismes participent en tant qu’observateurs à la Commission de navigation aérienne (ANC) et peuvent contribuer à l’élaboration des SARP.

Puisque vous effectuez peut-être des vols internationaux, il est important que vous compreniez qu’en vertu de la Convention de Chicago, chaque État a la souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son territoire. Vous devez donc obtenir la permission d’un État et observer ses règlements relatifs à l’aviation si vous effectuez un vol vers ce territoire ou si vous le survolez. Si vous effectuez un vol international, vous devez donc vous renseigner sur l’État de destination, au cas où celui-ci aurait notifié l’OACI d’une pratique différente à celle décrite dans une SARP. En vertu de l’article 38, les États doivent notifier l’OACI de toute différence entre leurs propres règlements et pratiques et les normes internationales énoncées dans les 18 annexes à la Convention. Les différences soulignées par tous les États contractants sont comprises dans les suppléments aux annexes qui peuvent être achetés directement auprès de l’OACI. Les différences soulignées par le Canada sont également publiées dans l’A.I.P. Canada (OACI), publication que vous pouvez consulter sur le site Web de NAV CANADA.

Le Canada est très fier d’être pays hôte à l’OACI et de participer à une Mission permanente auprès de cet organisme. Le représentant du Canada au sein du Conseil de l’OACI, dirige cette Mission. Le Canada est l’un des 36 États contractants élus à cet organe exécutif. Le représentant du Canada à l’ANC de l’OACI fait également partie de la Mission. L’ANC est composée de 18 représentants des États contractants. Elle dirige et surveille l’élaboration des SARP de l’OACI, examine toutes les nouvelles SARP et fournit des recommandations sur celles-ci au Conseil aux fins d’approbation. Actuellement, M. Jim Dow agit comme représentant du Canada à l’ANC.


Siège social de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à Montréal (Qc)
Siège social de l’OACI à Montréal (Qc)

Un autre rôle important joué par l’OACI est de vérifier la conformité de ses États contractants aux SARP. Les États contractants ne disposent pas tous des mêmes ressources pour créer un réseau de transport aérien national qui est sécuritaire et efficace. Toutefois, les exploitants de toutes les nations transportent partout dans le monde des citoyens de tous les pays. Par l’entremise de son programme de vérification, l’OACI établit un point de référence relativement à la sécurité dans chaque État, et là où cela s’avère nécessaire et souhaité, aide les États au moyen d’activités de collaboration technique à améliorer leur niveau de conformité aux SARP de l’OACI. Le Canada a fait l’objet d’une vérification à deux reprises, et l’OACI considère le réseau de transport aérien du Canada comme étant l’un des plus sécuritaires à l’échelle mondiale.

En tant qu’État contractant de l’OACI, TCAC reconnaît également le besoin de fournir les services d’experts en la matière pour participer aux activités de coopération technique de l’OACI, et ce, en leur permettant de travailler avec l’OACI dans des États contractants à l’étranger afin d’augmenter le niveau de sécurité. Par l’entremise de l’OACI, Transports Canada (TC) fournit également les services d’experts en la matière pour donner de la formation sur des sujets techniques et accueille des inspecteurs de l’étranger dans le cadre d’activités de formation en cours d’emploi.

Je souhaite que la lecture de cet article vous permette de réaliser davantage à quel point les décisions prises par l’OACI peuvent avoir une incidence importante sur l’aviation civile au Canada. TC est très engagé au sein de l’OACI pour s’assurer que les intérêts et la position du Canada sont représentés à l’échelle internationale.

TC est fier de collaborer avec l’OACI et tient à continuer d’assumer son rôle de chef de file en matière de promotion de la sécurité aérienne à l’échelle mondiale. Pour plus de renseignements sur l’OACI, consulter le site Web au http://www.icao.int/Pages/FR/default_FR.aspx.

La directrice, Opérations internationales
Transports Canada, Aviation civile
Shelley Chambers

Conférence internationale sur les  opérations hivernales : «Safety is no Secret », qui aura lieu les 5 et 6 octobre 2011, à l'hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth à Montréal (Qc).

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